Circulaire du 10 juillet 1860 portant sur l'envoi d'un nouveau programme pour la construction des prisons construction – prisons Lettre du 21 novembre 1860 portant que les rapports des inspecteurs généraux doivent être adressés directement au ministre inspecteurs Circulaire du 6 mars 1861 au sujet des propositions de grâce, pour le 15 août, concernant des condamnés jugés par les tribunaux civils ou par les juridictions militaires grâce (droit) / 550