Lettre du 14 janvier 1873 de M. le ministre de la guerre relative à la fixation du point de départ des peines en matière criminelle quant aux individus condamnés, pour faits insurrectionnels, par les conseils de guerre, qui ont formé un pourvoi en révision ou en cassation (...)
Lettre du 31 janvier 1873 de M. le ministre de la guerre relative à la fixation du point de départ de la peine, au sujet des individus condamnés à l'emprisonnement pour faits insurrectionnels, par le conseil de guerre, qui n'ont formé aucun pourvoi
