Circulaire du 27 février 1876 portant demande de propositions pour la mise en liberté de jeunes détenus mise en liberté – jeunes détenus Décision du 13 mars 1876 de M. le Garde de sceaux, sur l'application de l'article 4 de la loi du 5 juin 1875 grâce (droit) Circulaire du 21 mars 1876 sur le détenus consignés en cellule ; état mensuel à fournir cachot – cellule de prison / 423
