Chapitre IV. Clauses et conditions communes aux services de la Santé, de Mazas, de la Petite-Roquette et des établissements où fonctionnerait le régime d'emprisonnement individuel
Chapitre V. Clauses et conditions communes aux services de la Santé, de Mazas et des établissements où fonctionnerait le régime d'emprisonnement individuel
