C'est la rubrique qu'on appelle aujourd'hui le "classement sans suite".

En 1849, on trouve au bas du tableau la note suivante : "Dans ce nombre sont comprises 4 964 affaires classées au petit parquet de la Seine. Les années précédentes, ces affaires n'étaient portées que dans l'état spécial des travaux du petit parquet". En 1850, une note identique indique 4 612 affaires de cette sorte. Pour mémoire, nous rappellerons que le petit parquet de la Seine date de 1820 et qu'il en existe également un à Lyon qui a été créé en 1833, ainsi qu'à Bordeaux, Marseille, Nantes et Toulouse (Rapport du Compte général de 1880, p. CVIII). Ces sections du parquet sont organisées de façon à traiter rapidement les cas de flagrant délit. La loi de 1863 a permis l'extension de leur action et la poursuite d'individus détenus sans requérir le juge d'instruction.

De 1863 à 1868, la série est éclatée en deux rubriques "délits flagrants" et "autres délits" que nous avons additionnées.

De 1831 à 1932, des concordances peuvent être observées entre cette série et celles qui donnent la ventilation des affaires classées sans suite (voir le chapitre 6.2).