Frédéric Debove : Les contrôles d'identité (2009)
Frédéric Debove : Les contrôles d'identité
- Titre complet
- Entretien avec Frédéric Debove : Les contrôles d'identité
- Source
- Collection Philippe Zoummeroff
Entretien enregistré le 26 octobre 2009 avec Frédéric Debove, Maître de conférences à l'Université Paris 2, Directeur de l'Institut de Droit et d'Économie de Melun, Rapporteur adjoint à la CNDS (Commission nationale de déontologie de la sécurité) sur les contrôles d'identité.
Dans cet entretien, Frédéric Debove définit différentes règles juridiques et pratiques des contrôles d'identité de personnes en France. Il explique dans quelles mesures s'appliquent ces contrôles, par quels services de sécurité ils sont conduits et comment ils se déroulent. Frédéric Debove aborde également la question des droits des personnes contrôlées notamment en cas d'abus. En effet, si une personne est victime d'un manquement déontologique de la part d'agents des forces de sécurité lors d'un contrôle d'identité, elle peut saisir pour se défendre la CNDS et plus particulièrement le défenseur des droits.
Pour en savoir plus sur Criminocorpus :
Entretien avec Stéphane Maugendre sur le traitement pénal de l'immigration irrégulière, 2009.
Pour aller plus loin :
Site internet du défenseur des droits (anciennement la CNDS).
- Mots-clés
- droit pénal – France – garde à vue – identification – police – violence – peines – justice – mineurs – sécurité – infractions – Gendarmerie nationale – Debove (Frédéric) – victimes – collection Philippe Zoummeroff – étrangers – droits – défenseur des droits – rébellion – déontologie – anthropométrie judiciaire – contrôle d'identité – délits