Prise de la Bastille

Abolition des privilèges. Les principes d’une nouvelle organisation judiciaire sont posés : suppression de la vénalité des offices et gratuité de la justice.

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Article 9 : tout homme est « présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable ».

Le roi et la famille royale sont ramenés à Paris.

Décret sur la réformation de quelques points de la jurisprudence criminelle

Les chambres des vacations des parlements sont prorogées.

L’Assemblée constituante décrète que « l’ordre judiciaire sera reconstitué dans son entier »

mise en vente des biens du clergé

Paris est divisé en 48 sections. Voir sections parisiennes.

fête de la Fédération

décret sur l’organisation judiciaire. Voir loi des 16-24 août 1790.

Création dans le département de Paris de 6 tribunaux d’arrondissement

Transformation des assignats en papier-monnaie.

tous les tribunaux d’« ancienne création » sont supprimés.

Les six tribunaux d’arrondissement seront provisoirement compétents au criminel en première instance et en appel dès leur installation.

apposition des scellés au Parlement

création du Tribunal des dix

installation du Tribunal des dix au palais de justice

première audience du Tribunal des dix

apposition des scellés au Châtelet de Paris et dernière audience du Tribunal des dix

installation des six tribunaux d’arrondissement

premières audiences des six tribunaux d’arrondissement

création dans le département de Paris de six tribunaux criminels provisoires

première séance des six tribunaux criminels provisoires

fuite et arrestation de la famille royale à Varennes

fusillade du Champ-de-Mars

Décret relatif à l'organisation d'une police municipale et correctionnelle
Le principe de séparation des hommes et des femmes dans les maisons de correction est posé et des tâches spécifiques sont prévues en fonction des sexes.
Les auteurs/autrices d’atteintes aux mœurs – comme les outrages à la pudeur « des femmes », les actions « déshonnêtes », l’exposition ou la vente d’images obscènes ainsi que le fait de favoriser la débauche ou la corruption des jeunes gens de l’un ou l’autre sexe – peuvent être saisi.e.s directement par la police et détenu.e.s jusqu’à leur audience correctionnelle. Ils ou elles pourront être condamné.e.s à une amende de 50 à 500 livres et à une peine de prison de maximum six mois pour les atteintes aux mœurs, maximum un an pour la débauche ou la corruption de jeunes gens.

Vote de la Constitution

Louis XVI approuve la Constitution de 1791

Promulgation de la Constitution

Décret sur la police de sûreté, la justice criminelle et l’établissement des jurés.  

Voir décret des 16-29 septembre 1791.

Renvoi aux six tribunaux criminels provisoires des procès criminels en cours devant les six tribunaux d'arrondissement

Promulgation du Code pénal. Voir Code pénal de 1791 (Art. 1 à 5).

Décret sur la procédure criminelle

Dissolution de l’Assemblée constituante

Ouverture de l’Assemblée législative

Pétion devient maire de Paris à la place de Bailly.

Les six tribunaux criminels provisoires restent compétents pour les procès ouverts depuis le 1er janvier 1792 jusqu’à l’installation du tribunal criminel du département de Paris.

installation du tribunal criminel du département de Paris

Adoption de la guillotine

la France déclare la guerre au roi de Hongrie et de Bohême

première exécution capitale au moyen de la guillotine

le peuple envahit les Tuileries

proclamation de la patrie en danger

Formation à l’Hôtel de Ville de Paris d’une commune insurrectionnelle.

Les Tuileries sont envahies par le peuple

Les Tuileries sont envahies par le peuple ; le roi est suspendu.

la famille royale est incarcérée à la prison du Temple

La commune de Paris décide d’installer la guillotine de manière permanente.

Création du premier tribunal révolutionnaire destiné à juger les crimes commis dans la journée du 10 août.

Installation au palais de justice, dans la salle Saint-Louis, du tribunal criminel extraordinaire créé la veille.

massacres dans les prisons parisiennes

Verdun capitule

Suppression des six tribunaux criminels provisoires avec renvoi des affaires en cours aux six tribunaux d’arrondissement.

vol du Garde-Meuble national

Attribution provisoire au tribunal criminel extraordinaire du 17 août de tous les crimes commis dans le département de Paris.

les juges des six tribunaux criminels sont prorogés pour les seuls procès en cours d’achèvement

victoire de Valmy

début de la Convention nationale qui abolit la monarchie

la Convention décide que les actes seront datés de l’an I de la République

rétablissement du recours en cassation pour les jugements du tribunal extraordinaire du 17 août

suppression du tribunal criminel extraordinaire du 17 août à compter du 1er décembre

apposition des scellés au tribunal criminel extraordinaire du 17 août

ouverture du procès de Louis XVI à la Convention

dernière séance des six tribunaux criminels provisoires

suppression des six tribunaux criminels provisoires avec renvoi aux six tribunaux d’arrondissement des affaires en cours

condamnation à mort de Louis XVI

exécution de Louis XVI

Création du Tribunal révolutionnaire

La nouvelle Constitution supprime les districts, ce qui entraîne la disparition des six tribunaux d’arrondissement ; acheminement des procès pendants vers le tribunal civil de la Seine.

Code des délits et des peines.

Code d’instruction criminelle

Code pénal de 1810.

Entrée des fonds du Tribunal des dix et des tribunaux criminels provisoires aux Archives nationales

Incendie du palais de justice de Paris et disparition des archives (tribunaux d’arrondissement, tribunal criminel de Paris, tribunal civil de la Seine…)