TITRE II. - De la police rurale

38. Les dégâts faits dans les bois taillis des particuliers ou des communautés par des bestiaux ou troupeaux, seront punis de la manière suivante :
- Il sera payé d'amende, pour une bêle à laine, une livre; pour un cochon,une livre; pour une chèvre, deux livres; pour un cheval ou autre bête de somme, deux livres; pour un bœuf, une vache ou un veau, trois livres.
- Si les bois taillis sont dans les six premières années de leur croissance, l'amende sera double.
- Si les dégâts sont commis en présence du pâtre, et dans des bois taillis de moins de six années, l'amende sera triple.
- S'il y a récidive dans l'année, l'amende sera double ; et s'il y a réunion des deux circonstances précédentes, ou récidive avec une des deux circonstances, l'amende sera quadruple.
- Le dédommagement dû au propriétaire sera estimé de gré à gré ou à dire d'experts.