Avant le procès
Que se passe-t-il avant l’ouverture d’un procès en cour d’assises ? Comment le président d’assises prépare-t-il sa session, qu’est ce que l’audiencement, comment travaille t-il des dossiers de milliers de pages, à quoi sert un plan d’audience, que se passe-t-il lors de la première rencontre avec l’accusé ? Des professionnels répondent.
Avant l’ouverture d’une session d’assises, la phase préparatoire consiste notamment en : le tirage au sort des jurés, l’interrogatoire d’identité de l’accusé et l’audiencement.
30 jours au moins avant l'ouverture des assises, le président de la juridiction siège de la Cour d’assises, tire au sort en audience publique, sur la liste annuelle, les noms de 35 jurés qui forment la liste de session (la liste de session est constituée trimestriellement à partir de la liste annuelle pour chaque session de la cour d'assises). Il est tiré en outre les noms de douze jurés suppléants sur la liste spéciale. Si parmi ces noms figurent des personnes décédées, qui présentent des incompatibilités, qui ont été dispensées, ou qui se révèlent être conjoints, parents ou alliés d'un membre de la cour ou de l'un des jurés inscrits avant lui, elles sont remplacées par un ou plusieurs autres jurés désignés par le sort.
Quinze jours au moins avant l'ouverture de la session, le greffier de la cour d'assises convoque, par courrier, chacun des jurés titulaires et suppléants. Les citoyens requis sont tenus d’y répondre sous peine d'être condamné à l'amende prévue par l'art. 288 CPP.
Dès que la décision de mise en accusation est devenue définitive, l'accusé rencontre le président de la cour d’assises, qui l’interroge sur son identité, s'assure qu’il a reçu notification de la décision de mise en accusation, et l’invite à choisir un avocat. Si l'accusé n’en choisit pas, le président lui en désigne un d'office. Les débats ne peuvent s'ouvrir moins de 5 jours après cet interrogatoire. Durant cette période, l'accusé communique librement avec son avocat qui a accès au dossier de la procédure. Il est par ailleurs délivré aux accusés et parties civiles copie des procès-verbaux constatant l'infraction, des déclarations écrites des témoins et des rapports d'expertise.
Au plus tard l’avant-veille de l’ouverture des débats, la liste des jurés de session est signifiée à l’accusé. Ministère public, partie civile et accusé se signifient mutuellement la liste des personnes qu'ils désirent faire entendre en qualité de témoins et les noms des experts appelés à rendre compte de leurs travaux au plus tard 24 heures avant l’ouverture des débats. En outre, le président peut, si l'instruction lui semble incomplète ou si des éléments nouveaux ont été révélés depuis sa clôture, ordonner tous les actes d'information qu'il estime utiles. Si l’affaire ne lui parait pas en état d'être jugée, le président peut, soit d'office, soit sur réquisition du ministère public, ordonner le renvoi à une session ultérieure.