La constitution du jury
Aux côtés des magistrats professionnels, des jurés tirés au sort vont participer au jugement des crimes au sein de la cour d'assises. Quelles sont les réactions des citoyens recevant une convocation pour une session d’assises ? Les jurés sont-ils formés, pourquoi certains sont-ils récusés/refusés par la défense ou par l’avocat général ? Des professionnels répondent.
Lors de la première séance de la session de la cour d’Assises, tous les jurés potentiels sont convoqués pour la révision de la liste des jurés. (La cour statue alors sur le cas des absents, des excusés ou des incompatibilités), ils sont retirés de la liste. Une fois les opérations terminées, la liste de session est constituée. Immédiatement, la cour appelle la première affaire devant être jugée. L'accusé est introduit dans la salle, et le président lui demande ses nom, prénoms, date et lieu de naissance.
Le tirage au sort du jury peut désormais avoir lieu (et ceci se répètera pour chaque affaire de la session). Le greffier procède à l'appel des jurés dans la salle, chacun disposant d’une carte/jeton portant son nom qui est déposée dans l'urne placée devant le président de la cour d’Assises. Le président plonge sa main dans l'urne et en tirera un jeton, "Juré numéro X : Madame Untel". Le juré appelé doit se lever et venir se placer aux côtés de la cour, sur les sièges de chaque côté du président et des assesseurs.
Récusation des jurés
Le temps de parcourir les quelques mètres entre la salle et le bureau de jugement, il pourra être récusé par l'avocat de la défense et l'avocat général. La récusation n'a pas à être motivée, prononcer « récusé » suffit.
L'accusé ou son avocat d'abord, le ministère public ensuite, récusent, parmi les 35 jurés présents, ceux qu'ils souhaitent ne pas voir siéger. Lorsque la cour d'assises statue en premier ressort, l'accusé ne peut récuser plus de quatre jurés et le ministère public plus de trois. Lorsqu'elle statue en appel, l'accusé ne peut récuser plus de cinq jurés, le ministère public plus de quatre. C'est au moment où le président tire au sort l'un après l'autre les noms des jurés, que doit s'exercer le droit de récusation. Le greffier dresse procès-verbal des opérations de formation du jury de jugement.
Le président invite les jurés à se lever, leur adresse le discours suivant et demande à chacun, à l'appel de son nom, de lever la main droite et de prêter serment : "je le jure".
"Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X , de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions".
Chacun des jurés répond en levant la main : "Je le jure".
Ces formalités accomplies, le président déclare le jury définitivement constitué.