Qu'est-ce qu'un crime ?
« Au tribunal » a été réalisé dans un premier temps dans le cadre d’un projet innovant rassemblant le CLAMOR, Sciences Po, la Cour d’Appel de Paris et le Centre des monuments Nationaux. Il a permis à des enseignants et des chercheurs de coproduire avec des étudiants et des professionnels de la Justice les contenus visuels et textuels de quatre modules inédits qui invitent à découvrir l’histoire d’un lieu de justice, sa fonction symbolique et politique, les « grands procès », mais aussi le rôle des différents acteurs dans la procédure pénale ou le déroulement d’un procès d’assises. Voir la vidéo de présentation du projet sur Vimeo.
Cette rubrique est destinée à accueillir d'autres visites de palais de justice à l'instar de La Découverte de l'histoire et du patrimoine du palais de justice de Rouen accompagnée d'entretiens de professionnels de la justice.
Pour rendre compte de la complexité des histoires, des savoirs, des pratiques et des imaginaires qui s’entrecroisent dans un tribunal ou une Cour d’Assises, nous avons privilégié une approche pluridisciplinaire, la mutualisation des apprentissages et des compétences, le travail sur des sources variées ou inédites, les témoignages des acteurs de la justice, l’enrichissement progressif.
Les contenus ont été organisés en quatre rubriques dans le souci d’écrire pour un lectorat ouvert et de concilier valeur scientifique et clarté.
- Palais de justice : la première visite virtuelle du Palais de justice de Paris librement accessible, des visites thématiques avec des historiens, des conservateurs, des archivistes, une collection de sources variées sur l’histoire et l’architecture du Palais de la Cité, des lectures ;
- Cour d’Assises : les témoignages vidéo des praticiens (président, assesseur, avocat général, juré, avocat, journaliste, dessinateur d’audience) sur les étapes du procès, le rôle et le regard de chacun.
- Grands procès : affaires criminelles ordinaires ou « justice d’exception », ce module rassemble des contributions d’historiens, des sources variées (estampes et dessins, plans, photographies, archives de presse, archives audiovisuelles) et propose des outils de recherche (compte-rendu d’audience).
- Droit pénal : un module pédagogique sur le droit et la procédure pénale pour mieux comprendre cette scène sur laquelle, depuis deux siècles, on rend justice « au nom du peuple français ».
« Au tribunal » est le résultat d’un projet collectif qui a mobilisé une quarantaine de contributeurs de différentes institutions judiciaires, universitaires et culturelles, et près de 150 étudiants de licence et master. Il sera enrichi progressivement.
Nous tenons à remercier tous les contributeurs qui ont mis au service de ce projet leurs compétences et leurs sensibilités. Nous saluons tout particulièrement les magistrats de la cour d’assises de Paris qui, malgré un contexte très contraignant ont participé avec bienveillance aux entretiens et éclairé de leurs récits une réalité judiciaire largement méconnue. Nous remercions tous les dessinateurs, et notamment Noëlle Herrenschmidt et Sylvie Guillot qui nous ont autorisé à mettre leur talent au service d’une écriture numérique qui voudrait donner accès à une histoire judiciaire complexe, souvent déformée par nos idées reçues, mais profondément humaine.
L’infraction pénale : la distinction crime / délit / contravention
Les infractions sont classées en trois catégories en fonction de leur gravité
· Les contraventions désignent les infractions les moins graves révélant une indiscipline à l’égard des règles de la vie commune et sont punies de peines d’amende.
· Les délits désignent les infractions caractérisant une volonté de transgresser une norme sociale importante, ils sont jugés au tribunal correctionnel et sont punis de peines d’amendes et d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans.
· Infractions les plus graves, les crimes manifestent une violation des interdits fondamentaux de notre société. Ils sont jugés en cour d’assises.
En droit, l’infraction pénale, le crime, se décompose en trois éléments : l’élément légal, l’élément matériel, et l’élément moral.
« Les crimes » sont une catégorie générique qui comprend des infractions diverses et variées. Certaines portent atteinte à la vie, d’autres aux biens, d’autres encore aux intérêts fondamentaux de la nation. Que se passe-t-il entre la découverte d’un crime et sa répression ?
