Le Gouvernement de la Défense Nationale.
"Considérant que, si le décret du 8 décembre 1851, concernant les individus placés sous la surveillance de la haute police et les individus reconnus coupables d’avoir fait partie d’une société secrète, et les dispositions de la loi dite de sûreté générale du 27 février 1858, encore en vigueur le 4 septembre dernier, ont été virtuellement abrogés par la révolution de ce jour, il importe de confirmer expressément cette abrogation, afin qu’aucun doute ne puisse s'élever sur sa disparition totale."
"Le décret du 8 décembre 1851 et la loi du 27 février 1858, susvisés sont abrogés."