Extraits de la déclaration royale du 12 mars 1719 :
"Les Rois nos prédécesseurs ont pourvu par plusieurs ordonnances, édits et déclarations aux désordres que cause nécessairement la fainéantise et l’oisiveté, en prononçant différentes peines et même celles des galères contre les vagabonds et gens sans aveu. Mais le besoin que nous avons de faire passer les habitants dans nos colonies nous a fait regarder comme un grand bien pour notre état de permettre à nos juges au lieu de condamner les dits vagabonds aux galères, d’ordonner qu’ils seraient transportés dans nos colonies comme engagés pour y travailler aux ouvrages auxquels ils seraient destinés ainsi qu’il est porté par notre déclaration du 8 janvier dernier..." [...]
"Ordonnons, voulons et nous plait que les ordonnances édits et déclarations au sujet des vagabonds et gens sans aveu soient exécutés selon leur forme et teneur et cependant voulons que nos cours et autres juges de notre royaume, pays, terres et seigneuries de notre obéissance dans le cas où les dites ordonnances, édits et déclarations puissent ordonner que les hommes soient transportés dans nos colonies pour y travailler comme engagés... sans que ladite peine soit regardée comme une mort civile, ni emporter confiscation..."