Législation / Textes relatifs aux peines et aux prisons en France / De l'Ancien Régime à la Restauration /

Code pénal de 1810

On trouvera le texte complet du code pénal de 1810 sur le site "Le droit criminel" :
http://ledroitcriminel.free.fr/la_legislation_criminelle/anciens_textes/code_penal_de_1810.htm

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