Circulaire sur les détenus malades transférés à l’hôpital
Lorsqu’un prisonnier tombe malade, et à défaut d’infirmerie dans la maison de justice ou d’arrêt, il doit être placé dans un hospice. L’ordre de transfère-ment est délivré par le maire, qui doit préalablement obtenir le consentement de l’autorité compétente.
Ce consentement est donné par le juge d’instruction s’il s’agit d’un prévenu; par le président des assises, s’il s’agit d’un accusé; et par le préfet en ce qui concerne les condamnés.