Circulaire relative aux punitions non autorisées par les règlements.

Citoyen préfet, il m’a été rapporté que, dans quelques maisons centrales, les directeurs faisaient usage de diverses punitions non autorisées par les règlements, et dont plusieurs s'écarteraient des principes qui ont toujours dirigé l’administration ; telles sont les punitions qui étaient connues autrefois sous les dénominations du piton, de la cangue, des menottes derrière le dos, etc., etc.
J’ai peine à croire, je l’avoue, citoyen préfet, que les directeurs aient méconnu à ce point les instructions qu’ils ont reçues. Quoi qu’il en soit, je désire que vous rappeliez au directeur de la maison centrale située dans votre département qu’il ne peut être infligé d’autres punitions aux condamnés que celles qui sont prévues par les règlements, et notamment par l’arrêté disciplinaire du 10 mai 1839, et qu’aucune punition corporelle ne peut être appliquée, si ce n’est la mise aux fers, dans les cas prévus par l’article 614 du code d’instruction criminelle. Vous préviendrez en même temps le directeur de mon intention est de ne tolérer aucune infraction de la nature de celles qui m’ont été signalées et que je viens de rappeler. Salut et fraternité.
Le ministre de l’intérieur.
J. DUFAURE.

• vers la chronologie relative aux peines et aux prisons