Décret du 27 juin 1848 sur la transportation, dans les possessions françaises d’outre-mer, des individus qui seront reconnus avoir pris part à l’insurrection des 23 juin et jours suivants.

L’Assemblée Nationale a adopté le décret dont la teneur suit :

• Article premier : Seront transportés par mesure de sûreté générale, dans les possessions d’outre-mer autres que celles de la Méditerranée, les individus actuellement détenus qui seront reconnus avoir pris part à l’insurrection des 23 juin et jours suivants.

Les femmes et les enfants des individus ainsi transportés hors du territoire seront admis à partager le sort de leurs maris et pères.

• Article 2 : L’instruction commencée devant les conseils de guerre suivra son cours, nonobstant la levée de l'état de siège, en ce qui concerne ce que cette instruction désignerait comme chefs, fauteurs ou instigateurs de l’insurrection, comme ayant fourni ou distribué de l’argent, des armes ou des munitions de guerre, exercé un commandement, ou commis quelque acte aggravant leur rébellion.
• Article 3 : Un décret de l’Assemblée Nationale déterminera le régime spécial auquel seront soumis les individus transportés.
• Article 4 : Le pouvoir exécutif est chargé de procéder sans délai à l’exécution du présent décret.

Délibéré à Paris en séance publique le 27 juin 1848.

Signé les Présidents et les Secrétaires de l’Assemblée Nationale.

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