Art. 1er. Le territoire de la baie du Prony situé à l'est-sud-est de la Nouvelle-Calédonie et limité par la mer de l'embouchure de la rivière Néré à la baie de Ngo, déduction faite des terrains occupés par les indigènes, est désigné pour recevoir des relégués collectifs.

2. Le président du conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, est chargé, etc.