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8 août 1913. Loi rendant applicable aux colonies la loi du 19 juillet 1907, relative à la suppression de l'envoi dans les colonies pénitentiaires des femmes récidivistes

Article unique. La loi du 19 juillet 1907, relative à la suppression de l'envoi dans les colonies pénitentiaires des femmes récidivistes, est déclarée applicable aux colonies.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État.