Les preuves matérielles et l’expertise par Alexandre Lacassagne, le 6 décembre 1896
Le rôle des experts dans le procès pénal s’accroît au fil des deux derniers siècles en raison du développement de la science. On faisait rarement appel aux “hommes de l’art” au début du 19e siècle sinon pour l’examen des cadavres ou pour évaluer la responsabilité des fous criminels. Un siècle plus tard, la médecine légale a ses maîtres qui enseignent à l’Université et multiplient les expertises auprès des tribunaux. Les techniques de l’autopsie se sont perfectionnées, les analyses toxicologiques permettant de retrouver, de façon plus ou moins certaine, les faits d’empoisonnement. Experts en écritures (ils font l’actualité lors des développements de l’affaire Dreyfus) et en comptabilité interviennent également aux côtés des médecins qui sont; de loin, les plus nombreux à être commis. Médecins aliénistes, puis psychiatres et psychologues apprécient les capacités de discernement des accusés, leur évitant parfois le procès, et éclairent leur personnalité, de plus en plus considérée pour fixer le traitement pénal, du moins au 20e siècle. La naissance de la criminalistique témoigne des progrès réalisés dans les investigations criminelles.
Le poids croissant des experts pose la question de leurs rapports avec les magistrats. L’expert ne donne qu’un avis au magistrat. Mais la place grandissante de la science dans la société donne une forte autorité aux conclusions des experts. Les preuves matérielles tendent ainsi à prévaloir sur la traditionnelle preuve testimoniale. Le scientisme des médecins criminologues de la fin du 19e siècle, avec leur volonté d’expliquer le crime par des facteurs héréditaires (théorie du criminel-né de Lombroso) ou par le milieu social, se heurte à la conception du libre arbitre et de la responsabilité individuelle qui est celle des magistrats. Ces derniers se sentent pour une part dépossédés de leur pouvoir de juger : le prétoire devient un enjeu de pouvoir entre les deux professions.
Alexandre Lacassagne, professeur de médecine légale à Lyon, est justement l’un des chefs de la criminologie française qui a, à l’encontre des théories de Lombroso, insisté sur facteurs sociaux de la criminalité, considérant le milieu social comme “un bouillon de culture” favorable aux “microbes” du crime. Il réalise, avec ses élèves, de nombreuses expertises judiciaires en matière criminelle.
Dans la leçon d’ouverture à son cours de médecine légale, il revient le 6 décembre 1896 sur la question de la responsabilité des médecins experts dans l’erreur judiciaire. En prenant le cas de deux erreurs récentes - commises lors du jugement d’un empoisonnement et d’un autre homicide - qui ont pu bénéficier de la procédure de révision, il réfléchit à l'étendue de la compétence de l’expert au tribunal et au statut de l’expertise comme preuve.
Le document
« ... Vous avez entendu parler ces jours derniers et en termes irrévérencieux des médecins experts. Que leur reproche-t-on ? Les magistrats, de les avoir induits en erreur et fait condamner faussement la femme Druaux aux travaux forcés à perpétuité. La société, de son côté, leur impute ces condamnations injustes qu’elle a été obligée de réparer pécuniairement. En même temps, chacun plaint le sort de malheureux tels que Cauvin et la femme Druaux, victimes d’erreurs judiciaires. Et alors que n’a-t-on pas dit de l’insuffisance des experts et même, c'était inévitable, de la faillite de la science !
Il faudrait cependant remarquer que la réhabilitation complète de la femme Druaux et la démonstration évidente de l’erreur des premiers experts ont été faites avec d’autres experts plus compétents, mieux informés. Je vous rappelle en quelques mots cette affaire : en 1888, le jury de la Seine-Inférieure condamnait aux travaux forcés à perpétuité la femme Druaux comme coupable d’empoisonnement suivi de mort sur les personnes de son mari et de son frère. Les docteurs Cerné et Pennetier, après avoir pratiqué l’autopsie des cadavres, avaient conclu à un empoisonnement... La femme Druaux fut condamnée, mais le rapport des experts n'était pas la seule preuve relevée contre elle. On avait aussi toute une série de ces preuves dites « morales » qui, bien souvent, dans l’esprit des magistrats sont plus importantes que celles qui sont tirées de l’expertise. Ainsi, les dépositions des voisins et l’opinion publique étaient absolument contraires à cette brave femme. Les magistrats, on ne saurait trop le répéter, ne se seraient jamais bornés, pour étayer l’accusation, aux seules conclusions des médecins.
Dans les années qui suivirent, des faits bien particuliers se passèrent à Malaunay. Les gens qui succédèrent aux époux Druaux dans leur logement moururent, en présentant des symptômes d’empoisonnement. Ceux qui purent résister furent très malades et obligés d’abandonner ce logis infesté. L’opinion publique ne tarda pas à s'émouvoir. On se demanda si les premiers locataires n’avaient pas succombé au même mal que les seconds et si la femme Druaux était véritablement coupable du crime qu’on lui avait imputé.
Une enquête fut ordonnée, et MM. Brouardel, Descout et Ogier, nommés experts, montrèrent que cette maison était voisine d’un four à chaux, qu’il y avait infiltration par la muraille de gaz toxiques et que la mort de tous ses habitants et des Druaux en particulier était due à une intoxication accidentelle par l’oxyde de carbone.
Dans l’affaire Cauvin, qui eut quelques mois auparavant son dénouement devant le jury du Rhône, l’accusation reposait aussi en grande partie sur le rapport des experts. Ils avaient conclu à un crime et affirmaient que ce crime n’avait pu être commis que par un homme de la force de Cauvin. Les événements démontrèrent qu’ils s'étaient trompés dans la deuxième partie de leurs affirmations.
A la suite de ces affaires retentissantes, la presse n’a pas manqué de dire que l’expert n'était que l’auxiliaire professionnel de l’accusation.
Nous sommes des collaborateurs indispensables, indiqués par la loi, pour aider à la recherche de la vérité et nous contribuons ainsi au bon fonctionnement de la justice mais nous ne sommes ni pour l’accusation ni pour la défense.
Si l’on nous voit plus souvent du côté de l’accusation, c’est que l’action judiciaire n’a été possible que par nos constatations. Un examen a été la base première sur laquelle s’est établie l’accusation. Les poursuites ont été la conséquence d’un rapport médico-légal... »
Source : Les médecin experts et les erreurs judiciaires, Archives de l’anthropologie criminelle, tome XII, 1897, p. 5-21. [extraits]
Suggestion de plan
L’erreur judiciaire
Deux homicides
Le poids de la presse et de l’opinion
La révision des procès
La place des experts au procès pénal
L’expertise, une preuve comme une autre ?
La compétence professionnelle des experts
Bibliographie
Chauvaud (Frédéric). Les experts du crime. La médecine légale en France au XIXe siècle, Paris, Aubier, 2000, 301 p.
Chauvaud (Frédéric), Dumoulin (Laurence). Experts et expertise judiciaire. France, XIXe et XXe siècles, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2003, 283 p.
Farcy (Jean-Claude). La révision des procès dans la France du XIXe siècle, in Garnot (Benoît) (dir.). Ordre moral et délinquance de l’Antiquité au XXe siècle. Actes du Colloque de Dijon 7-8 octobre 1993, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 1994, p. 465-476.
Garnot (Benoît) (dir.). L’erreur judiciaire de Jeanne d’Arc à Roland Agret, Paris, Éditions Imago, 2004, 250 p.
Guignard (Laurence). Juger la folie. La justice pénale et la folie des criminels à l'âge de l’aliénisme 1791-1865, thèse de doctorat, Histoire, Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne, 2006, dact., 3 vol., 712 f°.