Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
1-3-3 — Périodiques de jurisprudence et législation. Classement géographique
276 résultats
Tribunal de Commerce de Toulouse. Audiences solennelles... Compte-rendu des travaux... Installation des nouveaux juges, 1900-1901
Jurisprudence inédite de la Cour royale de Toulouse depuis 1800 jusqu'à 1820 avec des notes, par Fons (Victor-Pierre), Toulouse, Impr. de J.-M. Corne, 1834, XXVIII-537 p.
Gazette des tribunaux du Midi. Journal de jurisprudence, de législation et des débats judiciaires, Toulouse, 1881-1955; Gazette des tribunaux du Midi et Annonces légales de Haute-Garonne réunies, 1956->
Journal de jurisprudence commerciale ou Recueil des décisions notables en matière de commerce par la Cour royale, le Tribunal de commerce de Toulouse et les autres cours et tribunaux du royaume, éd. par Niel, avocat à la cour royale de Toulouse, Toulouse, 1826-1827, 3 vol.
Recueil judiciaire du Midi, sous la direction de M. Benech, M. Victor Fons, M. A. Petit, tome I, Toulouse, Impr. de Labouisse Rochefort, 1845, 816 p.
Recueil de la Société de jurisprudence de Toulouse, Toulouse, 1898/1899-[...].
Journal des arrêts de la Cour royale de Toulouse, Toulouse, 1820-1825 [I-XI].
Mémorial de jurisprudence de la Cour royale de Toulouse, par M. Tajan (Bernard-Antoine) [- Curie-Seimbres et Victor Fons], Toulouse, 1820-1840 [I-XLI]; 1842-1844 [2e série, I-VI].
Revue consulaire. Écho du Tribunal de commerce de Toulouse..., 1er août 1879 [I, n° 1]-[...] (1887)
Journal des tribunaux français en Tunisie [puis des tribunaux de la Tunisie]. Revue... de législation et de jurisprudence, 1889 [I]-[...]
La Chronique judiciaire du Var, Toulon, 1986- ?
La Revue juridique des pays de Vaucluse, Université d'Avignon et des pays de Vaucluse, Faculté des sciences juridiques, politiques et économiques d'Avignon, n° 1 (1992)-(1995)