H Pécheur (Louis-Victor, abbé). Un procès de presse de Marat [en 1790, l'Ami du Peuple], d'après un dossier de M. Quinquet, Bulletin de la Société archéologique, historique et scientifique de Soissons, 1882, 2e série, tome 13, p. 165-179. H Pillepich (A.), Hubert (G.). L'affaire Masquet-Montazel, Annales historiques de la Révolution française, janvier-mars 1946, p. 35-48. Procès instruit par la cour d'assises de Paris, contre Michel Michel, Louis Saget, Louis-François-Alexandre Salmon, employés dans les bureaux de la Guerre, et Jean-Nicolas-Marie Mosès, dit Mirabeau, garçon de bureau, accusés d'avoir entretenu des intelligences criminelles avec les agents d'une puissance étrangère, Paris, 1812. Cour impériale de Paris. Arrêt de la cour d'assises du département de la Seine, séant à Paris, qui condamne à la peine de mort Michel Michel, employé dans la division de l'habillement des troupes, administration de la guerre, pour crime d'attentat contre la chose publique... Du 14 avril 1812, Paris, Impr. de P. Didot l'aîné, s. d. Jugement du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Nantes [Loire-Atlantique], qui condamne Louis Millet, traiteur, demeurant en cette commune, rue Santeuil, n° 7, maison Lemasne, en mille francs d'amende en vingt-quatre heures de détention, par forme de correction et à la confiscation des effets prohibés, trouvés et saisis chez lui, comme convaincu d'avoir donné à jouer chez lui des jeux de hasard. Du 27 vendémiaire an V [18 octobre 1795], Nantes, impr. Brun, s. d. H Pécheur (Louis-Victor, abbé). Dépouillement d'un dossier concernant Mirabeau [pièces de procédure de 1790], Bulletin de la Société archéologique, historique et scientifique de Soissons, 2e série, tome 1, 1867, p. 232-240. Chauveau-Lagarde (Claude-François). Plaidoyer pour le général Miranda, accusé de haute trahison et de complicité avec le général en chef Dumouriez, Paris, Barrois, s. d., 64 p. Cour impériale de Paris. Acte d'accusation contre la veuve Morin, Angélique Delaporte sa fille, Nicolas Lefevre et Lucie Jacotin, accusés de tentative d'extorsion de signatures de billets à ordre et de tentative d'assassinat sur la personne du sieur Ragouleau (21 décembre 1811), Paris, P. Didot l'aîné, s. d. Procès instruit par la cour d'assises de Paris, contre la Vve Morin, Angélique Delaporte, sa fille [d'un premier mariage], Nicolas Lefèvre et Lucie Jacotin, accusés de tentative d'extorsion de signatures de billets à ordre et de tentative d'assassinat sur la personne du sieur Ragouleau. Recueilli par M. Breton, sténographe, Paris, impr. P. Didot l'aîné, 1812, 176 p. Discours prononcé le 9 Thermidor an 10 [30 juillet 1801], au Tribunal de police correctionnelle, cinquième section, par J.-Ch. Laveaux, rédacteur de la nouvelle édition du Dictionnaire de l'Académie française, publiée par Moutardier et Le Clère ; contre les libraires Bossange, Masson et Besson, acquéreurs d'exemplaires d'une prétendue cinquième édition du Dictionnaire de l'Académie française et contre le citoyen Chauveau-Lagarde, leur défenseur, Paris, impr. Moutardier, s. d., 10 p. Extrait des registres du Tribunal criminel du département du Bas-Rhin, comme tribunal d'appel... pour le fait de police correctionnelle. Séance du 14 pluviôse an II [-3 février 1803], Strasbourg, impr. F. G. Levrault, s. d. Poinsot (Louis). Louis Poinsot au jury spécial de jugement qui prononcera, à Lons-le-Saulnier, sur Étienne Pacot, prêtre,... déclaré coupable de l'empoisonnement de Prêtot et de Cabillot, sa femme, condamné à mort..., cassé... d'après le plaidoyer du jurisconsulte Foulaines, Paris, impr. de Dunouy, an 10, 8 p. Dupin (André-Marie-Jean-Jacques). Mémoire pour M. Étienne Pacot, ancien curé, injustement condamné à mort à Dijon, sa patrie, le 14 prairial an X (1802), Paris, impr. de J.-G. Dentu, s. d. [1802], 16 p. Delarue (J. G.). Quelques idées sur le mode de constater les délits, suivies du précis historique du procès d'E. Pacot, ex-curé, d'Heuilley-le-Grand, déclaré coupable du prétendu empoisonnement de Prêtot et de son épouse, Paris, impr. de C. F. Patris, pluviôse XI, février 1803, 281 p. H Thomas (Georges-Michel). Une erreur judiciaire sous la Révolution. Victime de sa naïveté et d'un aigrefin, le Brestois Étienne Pasco, condamné à huit ans de fers, fut acquitté deux ans plus tard (1800), Cahiers de l'Iroise, 1974, nouvelle série, vol. 21, n° 4, p. 197-202. Cour impériale de Paris. Arrêt de la cour d'assises du département de la Seine séante à Paris, qui condamne à la peine de mort Gabriel Perchette, Marie-Catherine Duval, femme... Perchette, et Pierre-François Pomera, pour crime d'empoisonnement. Du 31 mai 1813, Paris, Impr. de P. Didot l'aîné, s. d. H Lenotre (Théodore-Gosselin, dit G.). L'affaire Perlet. Drames policiers (Les agents royalistes en France au temps de la Révolution et de l'Empire), Paris, Perrin, 1923, 333 p. H Robbez Masson (Charles). Autour d'un procès criminel sous l'Empire : l'affaire dite du Fayard Perret ou du biguillotiné de Grenoble. Montaud [Isère], 1806-1807, La Pierre et l'Ecrit. Revue d'Histoire et du patrimoine en Dauphiné, 2001, n° 12, p. 225-274. Bruguière (Jean-Joseph-Thomas). Preuves de la probité du sieur Perret, pour justifier les cinquante mille francs de dommages qu'il a demandés en réparation de l'insulte faite à sa réputation et à sa délicatesse [14 juin 1811], Paris, impr. Mame, s. d., 6 p. H Damiron (Paul). En 1789 le maître des forges de Geugnon [Jean-Baptiste Perrot] est plus souvent au tribunal qu'à son moulin, Échos du passé. Revue trimestrielle de l'Association Les amis du Dardon (Geugnon), 1995, n° 74, p. 22-33. Poncet, professeur de droit à Dijon. Essai sur un point important de la législation pénale à l'occasion d'une cause d'infanticide [par la mère, Louise Pertuis] jugée à Dijon le 29 pluviôse an 10 [-18 février 1802], Dijon, impr. Bernard-Defay, Coquet libraire, an 10, 60 p. H Delannoy (Gérard). Un faux monnayeur en Bresse sous le Premier Empire [Guillaume Picard], Chroniques chalonnaises, 1999-2000, n° 25, p. 16-18. H Labroue (Henri). Le procès criminel de l'ex-législateur Ponterie-Escot, La Révolution française, tome 79, janvier-décembre 1926, p. 224-247. Prignot (François-Étienne-Ebbon). Réponse de M. Prignot à M. Bellart [15 mai 1811], Paris, impr. Lefebvre, s. d., 7 p.