Marchangy (Louis-Antoine-François de). Plaidoyer de M. Marchangy, substitut de M. le Procureur impérial du Tribunal de 1ère instance du département de la Seine, prononcé par ce magistrat le 16 novembre 1811, dans la cause entre le Sieur Prudhomme, éditeur du "Dictionnaire universel", et les frères Michaud, éditeurs de la "Biographie universelle". Recueilli par le sténographe. Question de contrefaçon. [- Extrait des minutes du greffe du Tribunal de 1ère instance, du samedi 16 novembre 1811, ordonnant au Sieur Prudhomme de préciser, article par article ceux copiés par les frères Michaud et le dépôt au greffe du Tribunal par les parties d'un exemplaire de chacun des deux ouvrages], Paris, impr. L.-G. Michaud, s. d., 32 p. Jugement du Tribunal correctionnel de l'arrondissement d'Yvetot, département de la Seine-Inférieure, qui condamne le nommé Jean-Michel Prévost, natif de Fultot, âgé de 35 ans, chasse-meute, demeurant en la commune de Canville, en une amende de 250 livres, en un mois d'emprisonnement, par forme de correction et aux dépens du procès pour menaces et voies de fait commises envers deux voyageurs, sur la grande route de Cany à Saint Vallery, du 11 Floréal, 4ème année de la République française... [30 avril 1796], Yvetot, impr. E. Denud oncle et P. Léger, fils, s. d. Acte d'accusation... contre Jean Redon,... Savournin, Guigne... tous prévenus de l'assassinat du Sr et de la dame Bouvard-St-Lambert... 1807, Carpentras, Impr. de Quenin, s. d. H Chouet (Paul). Voyage autour d'un document [jugement concernant une créance rendu en 1812 contre Angélique-Louis-Marie de Remigny de Joux décédé en 1803], Blanc Cassis. Cercle généalogique Nivernais-Morvan, 1985, n° 19, p. 5-11, n° 20, p. 5-9. H Saouter (G.). Des inconvénients d'un vocabulaire trivial en période révolutionnaire (l'affaire Reynié), Le Vieux Saint-Maur, 1968, vol. 46, série 6, n° 4, p. 87-89. Jugement du Tribunal criminel du département de La Loire inférieure, qui condamne Clair Ricordel, négociant à Nantes, acquitté de l'accusation de banqueroute frauduleuse, mais convaincu d'avoir abusé de la crédulité de quelques personnes, et de leur avoir escroqué partie de leur fortune à l'aide d'un crédit imaginaire, à un emprisonnement de deux ans, à une amende de deux mille cinq cents francs..., Nantes, impr. Vve Malassis, s. d., 1 f. plano. H Aulard (François-Alexandre). L'arrestation et l'interrogatoire du républicain Robert (juin 1791), La Révolution française, tome 42, janvier-juillet 1902, p. 464-467. H Sigot (Geneviève). L'empoisonneuse [Anne Robineau, 1783-1807] et le poète [Charles Dovalle, 1806] à Montreuil-Bellay [Maine-et-Loire], s. l., Ed. de la Houdinière, Tours, Ed. de La Nouvelle République, 1986, 116-20 p. Procès de Serres de Saint Clair, Paris, impr. J.-M. Eberhart, 1811, 8 p. Procédure instruite par le Tribunal criminel spécial établi à Mayence pour le département du Mont-Tonnerre en exécution de la loi du 18 pluviôse an IX [-7 février 1801] contre Jean Bückler dit Schinderhannes et soixante-sept de ses complices tous prévenus d'assassinats ou de vols ou de complicité des dits crimes, Mayence, C. F. Pfeiffer et Th. Zabern, s. d., 4 tomes en 6 volumes. Tome I. [Interrogatoires], 2 vol., 1548 p. Tome II. [Procès-verbaux constatant les corps de délits], 2 vol., 1044 p. Tome III. [Pièces jointes aux interrogatoires], 323-123 p. Tome IV. Acte d'accusation dressé par le citoyen Tissot, commissaire du gouvernement, 68-72 p. Selves (Jean-Baptiste). Dénonciation et déni de justice et récusation, par M. et Mme Selves, contre la cour impériale de Paris, à S. E. le comte Regnaud de Saint-Jean d'Angély, procureur général de la Haute Cour impériale et à MM. tenant à la Cour de cassation, Paris, Impr. de Cellot, 1812, 136 p. H Seyne (Michel). Une condamnation à Montélimar [Drôme] au début de la Révolution [1790] : 24 heures de prison pour Joseph Servant, trompette, Revue drômoise. Archéologie, histoire, géographie, 1986, tome 85, n° 441, p. 185-192. H Bénot (Yves). Le procès Sonthonax ou les débats entre les accusateurs et les accusés dans l'affaire des colonies (an III), "Sonthonax", Revue française d'histoire d'Outre-Mer, 1997, tome 84, n° 316, p. 55-65. Jugement du Tribunal criminel du département de la Haute-Marne, du 25 pluviôse an second de la République [- 13 février 1794]... qui condamne Antoine et Augustin Soulary, veloutiers à Lyon, Antoine-Jacques Lavache, Alberto Devoty, -Augustin Sinaigre, Antoine Cafara et Dominique Zenoglio, de Gênes, en huit années de fers et en quarante mille livres de dommages et intérêts... pour avoir fait usage de faux passeports... pour se faire payer des sommes considérables et délivrer une grande quantité d'effets et de marchandises par différentes administrations, Chaumont, impr. Bouchard, s. d. Dupin (André-Marie-Jean-Jacques). Mémoire dans l'affaire Suchon, Auxerre, impr. de Baillit, 1812. H Bottin (Georges). En marge des crimes révolutionnaires : le meurtre du chapelain-maire Nicolas Sébert (1791) [à Saint-Martin-de-Bonfossé, Manche], Revue de la Manche, 1996, tome 38, fascicule 152, p. 41-43. H Lacour-Gayet (Georges). Un procès politique sous le Directoire. Jorry contre Talleyrand [Tribunal correctionnel de la Seine, 1799], Paris, La Revue de Paris, 1923, 13 p. H Kempf (Gérard). La vie quotidienne au XVIIIe siècle dans le pays d'Argentan : l'assassinat du chevalier de Tercey [25 août 1791], Le Pays d'Argentan, 1991, n° 8, p. 11-16. Jugement [du Tribunal criminel de la Loire-Inférieure] qui confirme l'amende de cent francs prononcée par le Tribunal correctionnel de Nantes contre Jean Tessier, boulanger [vendeur à faux poids], et le condamne en outre à une détention de trois jours... et au coût de l'impression et affiche du présent... [- Jugement du Tribunal de cassation qui rejette le mémoire de Jean Tessier], Nantes, impr. Vve Malassis, s. d. Liberté, égalité. Au nom de la République. Jugement du tribunal correctionnel de l'arrondissement de Nantes, qui condamne à dix jours d'emprisonnement, et chacun à cents francs d'amende, Médard Tessier jardinier... Mathurin Chiffaux jardinier pour avoir replacé, fixé et attaché dans la ci-devant chapelle de Toutes-Aides dont ils sont propriétaires, les signes particuliers d'un culte du 7 vendémiaire an VII. Audience du président le citoyen Jean-François Pineaud..., Nantes, s. d. H Varnier (Patrick). Le crime d'Anne Thure [en 1804], Généalogie lorraine. Bulletin du Cercle de généalogie lorraine, 2002, n° 126, p. 8-13. H Pauze (André). Fratricide sous l'Empire [Claude Tillon, assassin de ses deux demi-frères, Antoine et un autre Claude, 1803], Bulletin du vieux Saint-Étienne, 1981, n° 121, p. 17-22. Jugement du tribunal criminel du département de la Seine, du 2 germinal, an XI de la république, qui, sur la déclaration unanime du jury spécial de jugement, condamne à la peine de mort Henry-Augustin Trumeau, âgé de 54 ans, natif de Paris, marchand épicier, demeurant place Saint Michel, division des Thermes, convaincu d'être l'auteur de l'homicide commis par empoisonnement, le 21 nivôse an XI, sur la personne de Rosalie Trumeau, sa fille aînée, âgée de 25 ans ; de l'avoir fait avec préméditation et dans l'intention du crime. Le dit Henry-Augustin Trumeau, sera exécuté aujourd'hui 19 germinal, sur la place de Grève ; il y sera conduit, revêtu d'une chemise rouge, Paris, Impr. de C. F. Paris, s. d., 4 p. H Demars-Sion (Véronique). Un procès en "infanticide" à Lille en 1789 : l'affaire Marie-Christine Vermont, in Juges et criminels. Études en hommage à Renée Martinage, textes réunis par Serge Dauchy et Véronique Demars-Sion, Lille, L'Espace Juridique, 2001, p. 65-97.