H Dloussky (Michel). La faillite d'une banque lavalloise, 1800 : l'affaire Chanteau, L'Oribus, 1996, n° 40, p. 20-38. H Biscarrat (Frédéric), Biscarrat (Paul-André), Faye (Odette). Le crime de Châteauroy [assassinat de Jean Martin de Châteauroy, 1792], La Recherche généalogique en Charente : à la rencontre de vos aïeux, 1995, n° 57, p. 22-26. Affaire Courtois. Copie de la déclaration faite le 3 germinal an VIII, par le citoyen Verstraeten, devant le juge de paix de la division de la place Vendôme, et déposée au greffe du Tribunal de police correctionnelle, Paris, impr. Testu, s. d., 7 p. Chauveau-Lagarde (Claude-François). Plaidoyer pour le citoyen B. Villot, contre le citoyen Courtois, tribun, et contre le commissaire du Gouvernement. Extrait du "Sténographe", Paris, impr. Testu, s. d., 47 p. Jugement rendu par le Tribunal criminel du département de Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement, condamne Nicolas Courtois, dit Dupré à la peine des fers pendant 12 années et à l'exposition préalable, pendant 6 heures, relative à cette peine : convaincu d'avoir méchamment et dans le dessein du crime, brisé des scellés et d'avoir, dans l'intention de voler, pris des bijoux qui existaient sous lesdits scellés. Du 18 messidor, an 2 [- 6 juillet 1794], S. l., Impr. du Tribunal criminel du département, s. d., 8 p. Cour impériale de Paris. Actes d'accusation contre les 23 individus mis en jugement à la cour d'assises (vol commis chez le sieur Craufurd), Paris, P. Didot l'aîné, 1812. Procès instruit par la Cour d'assises de Paris, contre la veuve Morin, Angélique Delaporte sa fille, Nicolas Lefèvre et Lucie Jacotin; accusés de tentative d'extorsion de signatures de billets à ordre, et de tentative d'assassinat sur la personne du sieur Ragouleau, Paris, Impr. de P. Didot l'aîné, 1812, 176 p. Bellart (Nicolas-François de). Mémoire à consulter et consultation pour M. Deltuf, négociant, et juge au Tribunal de commerce de la Seine [4 avril 1811], Paris, impr. A. Egron, s. d., 32 p. Cour impériale de Paris. Actes d'accusation contre Claude-Marie Delzaive jeune, Joseph-Marin Delzaive aîné, Jean-Marie Cheney,... [etc.] mis en jugement à la cour d'assises de Paris. [N° 1] séance du 19 février 1813 [N° 2-12 : suite et fin des actes d'accusation contre les 23 individus mis en jugement à la cour d'assises. N° 13, 14 et dernier : Arrêt de la cour d'assises du département de la Seine... le premier mars 1813] Delzaive jeune (Claude-Marie), Paris, P. Didot l'aîné, s. d. Au nom du peuple français. Jugement rendu par le Tribunal criminel du département des Côtes du Nord, séant à Port-Brieuc, qui condamne François Denis, de la commune de Gorseul, district de Dinan, à la peine de mort, pour crime de parricide commis en la personne de Pierre Denis. Du 16 prairial, l'an second de la république française unie et indivisible, Port-Brieuc, impr. J. M. Beauchamp, s. d., 6 p. Bellart (Nicolas-François). Mémoire pour le sieur Devay, tanneur, contre les sieurs Gillet & Salleron frères, tanneurs, Paris, de l'Impr. de Cl. Simon, 1790, 31 p. Requête à l'Empereur et Roi pour Adélaïde-Marie Rogres Lusignan de Champignelles, veuve de Louis-Joseph de Douhault. Mémoire à consulter et consultations relatives aux arrêts Douhault et seconde partie. Plaidoyer du commissaire du roi près le tribunal de Saint-Fargeau ; réquisitoire du procureur général près la Cour criminelle spéciale de Bourges et réfutation à mi-charge, Paris, impr. Delamarre, 1809, VI-90-IV-202 p. La fausse marquise de Douhault, cause célèbre, jugée par la Cour criminelle-spéciale de Bourges. [- Réquisitoire de François Baucheton, le Procureur Général-Impérial et arrêt définitif au procès en faux d'entre la soi-disant dame de Douhault, accusatrice, contre MM. de Guercheville, de La Vergne de La Roncière, Egrot Du Lude et de Champignelles, accusés], Paris, Giguet et Michaud, 1804-An XIII, 136-224 p. Mémoire et pièces justificatives pour Madame Adélaïde-Marie Rogres Lusignan de Champignelles, veuve de Monsieur Louis-Joseph de Douhault, aux magistrats de la Cour de cassation [signé : Huart du Parc, avocat], Paris, F.-V. Guilleminet, 1807, XVI-219-170 p. Jugement du Tribunal correctionnel de Nantes, contre Suzanne Dubois, femme de René Pierre, qui la condamne en dix francs d'amende et en dix jours d'emprisonnement, convaincue d'escroquerie, à l'aide d'un jeu de hasard en forme de loterie. Du 10 fructidor an cinquième de la République française [- 27 août 1797], Nantes, impr. Brun aîné, an V [- 1797]. Duchesne (Amable). La ruine à la mode et requête en addition de plainte et en défense devant la police correctionnelle pour Amable Duchesne, cultivateur, septuagénaire, ruiné aux criées du Palais de Justice de Paris, Paris, Nève, Dentu, 1813, 65 p. Jugement rendu par le Tribunal criminel du département de la Seine, séant au Palais de justice, à Paris, qui, sur la déclaration unanime du jury de jugement, condamne François Dufour, employé au Bureau des domaines,... à la peine de mort, qu'il subira aujourd'hui 24 Nivôse, an 6 [- 13 janvier 1798], sur la place de la Maison commune de Paris, (dite de Grève) ; convaincu d'assassinat non-consommé envers la citoyenne Bornet, dans une maison, sise rue Honoré n° 16 [Paris Ier]... près l'Oratoire, à laquelle citoyenne Bornet, ledit Dufour a coupé le col avec un rasoir, Paris, impr. Fauvelle et Sagnier, s. d., 4 p. H Chabrefy (Marie-France). Didactique de l'histoire pénale révolutionnaire. Étude d'un dossier de procédure : L'affaire Marie-Anne Duhamel, frimaire an II, Trames. Revue d'Histoire et de Géographie de l'I. U. F. M. de l'Académie de Rouen, n° 3-4, 1998, p. 273-284. Jugement rendu par le Tribunal criminel du département de la Seine, séant au Palais de justice à Paris, qui, sur la déclaration du Jury de jugement, condamne Charles Durand, Abraham-Nunès Dacosta, Joseph Fraumont, à la peine des fers pendant 18 années et Marie-Louise Lelièvre, à la peine de la réclusion dans la maison de force du département, aussi pendant 18 années et à l'exposition préalable pendant 6 heures, relative à ces peines, aussi chacun, convaincus d'avoir méchamment et dans le dessein du crime, recélé partie d'effets volés, sachant qu'ils provenaient d'un vol, commis à l'aide d'effraction, faite aux portes et clôtures extérieures d'un bâtiment servant à habitation, la nuit et en escaladant les clôtures extérieures dudit bâtiment [du garde-meuble] et les coupables étaient porteurs d'armes meurtrières. Du 19 Floréal, an IVe... [- 8 mai 1796], Paris, impr. Fauvelle et Sagnier, s. d., 34 p. Procès de François Duval, sourd et muet de naissance, accusé de vol avec effraction et attroupement, jugé et acquitté par le deuxième Conseil de guerre de la dix-septième division, sous la curatelle du citoyen Sicard, recueilli littéralement par J. B. J. Breton, sténographe, Paris, Desenne, an VIII-1800, 48 p. Enfantin. Précis de l'affaire dans laquelle sont impliqués les citoyens Enfantin frères, appelants de jugement rendu par le tribunal de police correctionnelle de Paris, le premier fructidor an 7., (Signé : Enfantin frères), Paris, Impr. de Valade, s. d. H Regis (Jean-F.). Ordonnance du Tribunal criminel du département du Var [condamnant à mort pour incendie de forêt Antoine Fabre, 17 pluviôse an IX], Chroniques de Santa-Candie (Roquebrune-sur-Argens), 1972, n° 5, p. 48-49. H Lefebvre (Charles-Aimé). Un erreur judiciaire au XIXe siècle [Maximilien Flament, garde champêtre de Noyelles, assises de 1810], Mémoires de la Société d'émulation de Cambrai, séance publique du 18 août 1851, tome 23, 2e partie, p. 239-279. Fonvielle (Bernard-François-Anne, chevalier de). Plaidoyer prononcé au tribunal de cassation, section criminelle, à l'audience du 12 brumaire an V, en faveur de François Fonvielle,... détenu... pour prétendue émigration, par son frère B.-F.-A. Fonvielle, Paris, Desenne, an V, 71 p.