Ballot (Charles). La réforme judiciaire en Egypte, Le Droit, 2 décembre 1875. Barthe (Félix). Chambre des Pairs. Séance du 22 janvier 1834. Projet de loi relatif à la poursuite et à la répression des contraventions, délits et crimes commis par des Français dans les Échelles du Levant et de Barbarie, avec l'exposé des motifs par M. le garde des Sceaux (Barthe), Paris, impr. de Crapelet, 1834, 49 p. Barthélemy (François-Sauvaire, marquis de). Chambre des Pairs. Séance du 16 avril 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le marquis Barthélemy au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la poursuite des contraventions, délits et crimes commis par des Français dans les Échelles du Levant et de Barbarie, S. l. n. d., 60 p. Benoit (Auguste). Étude sur les capitulations entre l'Empire ottoman et la France et sur la réforme judiciaire en Egypte, thèse de doctorat, Droit, Nancy, Impr. de G. Crepin-Leblond, 1890, 156 p. Blanchard (G.). Le régime des capitulations et son abolition en Egypte par la Convention de Montreux du 8 août 1937, Revue catholique des institutions et du droit, 66e année, 1938, 2e série, vol. 76, p. 156-205, 255-304, 317-353, 397-457, 541-569; 67e année, 1939, vol. 77, p. 31-73. Bouquin (Jean). De la juridiction consulaire en droit maritime français, thèse de doctorat, Droit, Lyon, Bosc frères, M. et L. Riou, 1935, 151 p. Champetier de Ribes (A.). Les capitulations ou la réforme judiciaire dans les Échelles du Levant, Le Droit, 4 mai 1870. Chateaubriand (François-René, vicomte de). Chambre des Pairs. Séance du... 13 mars 1826. Opinion de M. le vicomte de Chateaubriand sur le projet de loi relatif à la répression des délits commis dans les Échelles du Levant... S. l. n. d., 16 p. Chypre. Organisation de la justice. Abolition des capitulations, Journal de droit international privé, 1882, tome 9, p. 457-458. Cléry (Léon). La réforme judiciaire en Egypte, Gazette des tribunaux, 18-19 et 20 avril 1870. Damas (Ange-Hyacinthe-Maxence, baron de). Chambre des Pairs. Séance du 13 mars 1826. Discours de M. le baron de Damas pour la défense du projet de loi relatif à la répression des délits commis dans les Échelles du Levant, S. l. n. d., 8 p. Debacq (Gabriel). La juridiction consulaire aux Échelles du Levant, commissions mixtes, questions de procédure, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XXXVI, 20e année, 1870, vol. 1, p. 218-228. Des relations judiciaires des étrangers dans le Levant et des projets de réforme de l'Egypte, Journal de droit international privé, 1874, tome 1, p. 53-70. Des tribunaux mixtes égyptiens et de la juridiction consulaire en Egypte en matière correctionnelle et criminelle depuis leur organisation, Journal de droit criminel, 49e année, 1878, p. 257-262. Du fonctionnement des nouveaux tribunaux égyptiens, Le Droit, 11-12 mars 1878. Du Moiron (Georges). Les juridictions françaises en Orient et les tribunaux internationaux en Egypte, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Alger, 2 octobre 1882, Alger, A. Jourdan, 1882, 110 p. Eynaud (Albert). Exposé pratique de la procédure civile française dans les Échelles du Levant, Paris, Charpentier, 1875, VIII-84 p. Fauchille (Paul). De l'exécution en France des jugements rendus par les tribunaux mixtes de l'Egypte, Journal de droit international privé, 1880, p. 457-463. Fayed (Osman). Les tribunaux mixtes d'Egypte, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de L. de Soye, 1912, 123 p. Féraud-Giraud (Louis-Joseph-Delphin). La juridiction française dans les Échelles du Levant et de Barbarie, Paris, A. Durand, 1859, XV-452 p; 2e éd., 1866, 2 vol. H Féraud-Giraud (Louis-Joseph-Delphin). La juridiction française dans les Échelles du Levant, Revue historique de droit français et étranger, tome 1, 1855, p. 579-608. Féraud-Giraud (Louis-Joseph-Delphin). Les justices mixtes dans les pays hors de chrétienté. Causeries à l'occasion d'un essai de réglementation internationale, Paris, G. Pedone-Lauriel, 1884, 136 p. H Fournier (Roger). 400 ans de justice française en Orient, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Montpellier, 2 octobre 1953, Montpellier, Impr. de la Charité, 40 p. Astrié-Rolland (Ernest). Rapport sur les communications faites à l'Académie par M. Bellet "Les Tribunaux mixtes en Egypte", Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome 28, 1879-1880, p. 177-206.