Dumons (François-Marie-Ernest). Réflexions sur la création et la transmission des offices et charges de notaires, avoués, agents de change, etc., présentées à la Commission chargée par le ministre de la Justice d'examiner ces questions, Paris, Riant, 1839, 16 p. Dupin (André-Marie-Jean-Jacques). Réquisitoire de M. Dupin,... dans la question des clauses compromissoires appliquées aux ventes et à la fixation du prix des offices [affaire Laurens-Rabier]... avec l'arrêt de la Cour. Audience du 30 juillet 1850, Paris, impr. de Panckoucke, 1850, 16 p. Durand (Eugène-François-Joseph). Des offices considérés au point de vue des transactions privées et des intérêts de l'État, Paris, A. Durand, 1863, 459 p. Dussert (Antoine). De la cession à titre onéreux des offices ministériels, thèse de doctorat, Droit, Grenoble; Paris, A. Rousseau, 1896, 191 p. Duval (Eugène-Louis-Marie). De la vénalité des offices en droit coutumier, thèse de doctorat, Droit, Paris, Pichon, 1875, 356 p. Duvergier (Jean-Baptiste). Le traité secret par lequel le titulaire d'un office s'oblige à payer à son prédécesseur un supplément du prix porté au traité ostensible, est-il nul même entre les parties contractantes ?, Revue étrangère et française de législation, tome 7, 1840, p. 321-342, 568-584. Duvergier (Jean-Baptiste). Offices ministériels. Privilège de vendeur, Le Droit, 31 mars et 2 avril 1853. Encelain (E.-H.-D.). Rapport fait à la Commission de la conférence des avoués de première instance sur la proposition de loi...relative au privilège du vendeur en nature de transmission d'office, Bordeaux, Impr. de G. Gounouilhou, 1878, 12 p. Essai sur la transmission des offices, par un magistrat, Rennes, Verdier, 1848, 104 p. Fabre (Gaston). De l'office ministériel au point de vue du régime matrimonial, thèse de doctorat, Droit, Paris, Jouve, 1921, 87 p. Faudot (A.). Vénalité des offices, Paris, Albert frères, 1846, 36 p. Fauvel (B.). De la transmission des offices à titre gratuit, Journal des Notaires, 1927, p. 577-581. Fédix (P.-A.). De la vénalité des charges, Paris, Garnier frères, 1848, 127 p. Foucart (Charles). Des contrats relatifs aux offices ministériels, thèse de doctorat, Droit, Lille; Douai, Impr. de L. et G. Crépin, 1898, 218 p. Fournerat (Charles). De la nécessité de mettre fin au privilège dont les notaires, avoués, huissiers, agents de change et autres officiers ministériels ont joui depuis 1816. Pétition présentée à la Chambre des députés, Paris, Delaunay, 1831. Frapé (A.). De la vénalité des offices et de la possibilité de son extinction par une nouvelle organisation, Paris, Cosse et N. Delamotte, 1848, 24 p. Froger (A.). Des contre-lettres en matière de cessions d'offices ministériels, thèse de doctorat, Droit, Caen; Angers, Impr. de A. Burdin, 1896, VIII-160 p. Genreau (Georges). Offices. Privilèges. Destitution. Indemnité, Revue critique de législation et de jurisprudence, 1853, 3e année, tome 3, p. 724-743. Gérardin (Marie-Hyacinthe-Maurice). De la transmission des offices ministériels, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1886, 197 p. Gilardeau. De la vénalité des offices, Paris, Comptoir des Impr. réunis, 1848, 45 p. Gomot (Hippolyte). Rapport sommaire fait au nom de la Commission d'initiative parlementaire (année 1902) chargée d'examiner la proposition de loi de M. Georges Clémenceau ayant pour objet l'abolition de la vénalité des offices ministériels, Gazette des tribunaux, 7 mars 1903. Greffier (Eugène-Pierre). Des cessions et des suppressions d'offices. Résumé pratique des lois, décrets et instructions ministérielles concernant cette matière, Paris, Durand, 1861, 79 p; rééd. 1865, 1874 et 1882. Guérin (Édouard). Le rachat des offices ministériels, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, Impr. de A. Masson, 1914, 249 p. Guérin de La Grasserie (Raoul-Robert-Marie). Études et réformes de législation. Des offices, de l'abolition de leur vénalité et de leur rachat, de la suppression des frais de justice, voies et moyens financiers pour y parvenir sans charge pour le Trésor public, Rennes, Impr. de E. Baraise, 1887, 34 p.