Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices
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Guillemin. Officiers ministériels. Constitution et origine. Nature juridique du droit des officiers ministériels, Extrait du Répertoire Béquet, 1904, 2 vol.
Henry (Léon). Du privilège sur le prix de cession des offices, examen doctrinal de la jurisprudence de la Cour de cassation, Paris, Marescq aîné, 1877, 54 p.
Hervé (Léon). De la nature juridique des offices ministériels, thèse de doctorat, Droit, Paris, H. Jouve, 1903, 149 p.
Homais (Maurice). De la vénalité des offices sous l'ancien régime, thèse de doctorat, Droit, Paris, Larose, 1903, 237 p.
Huet (Nicolas-François). Du privilège des vendeurs d'office sur les sommes fixées par la Chancellerie et imposées aux successeurs des titulaires destitués, Paris, Impr. de Crapelet, 1847, 40 p.
Hugon (A.). Des contre-lettres, France judiciaire, tome 23, 1899, première partie (Études historiques et juridiques), p. 73-80.
Husson (Maurice). Du droit des officiers ministériels sur leurs offices, thèse de doctorat, Droit, Nancy, Impr. de P. Scheffer, 1905, 97 p.
Janot (Louis). Étude sur le privilège du cédant d'un office ministériel, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de Saint-Cyprien, 1898, VIII-115 p.
Joye. Questions sur la transmission des offices, résolues d'après la jurisprudence et les décisions ministérielles, Paris, Delaunay, 1839, 21 p.
L'abolition de la vénalité des offices ministériels. La proposition de M. Clémenceau et le rapport de la Commission d'initiative, Lois Nouvelles. Deuxième partie. Revue des travaux législatifs, 22e année, 1903, p. 1-8, 18-19, 25-39, 65-74.
Lachenal (Louis). De la patrimonialité des offices ministériels, thèse de doctorat, Droit, Lyon, 1931, 216 p.
Laferrière (Édouard-Louis-Julien de). Des décrets de suppression d'offices ministériels, et spécialement des dispositions relatives à l'attribution et à la répartition de l'indemnité, Revue critique de législation et de jurisprudence, 22e année, nouvelle série, tome II, décembre 1872-novembre 1873, p. 692-713.
Le Poittevin (Gustave). Traité pratique des cessions, créations, translations et suppression d'offices publics et ministériels, Extrait du Dictionnaire des Parquets, Rousseau, 1893, 78 p.
Le projet de loi sur l'abolition de la vénalité et des offices ministériels, Le Droit, 8 mars 1903.
Le Roy (Édouard). Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Honoré Pontois ayant pour objet le rachat de la vénalité de tous les offices et le remboursement des cautionnements de tous les officiers ministériels (4 juillet 1890), Paris, Motteroz, 1890, 3 p.
Lebon (Pierre-Alfred). Des cessions d'office, Le Journal du ministère public, tome 7, 1864, p. 23-28, 50-56, 71-80.
Leménager (Léon). Étude sur la cession à titre onéreux des offices ministériels, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1897, 200 p.
Les vendeurs chassés du Temple. Conseils au gouvernement sur la nécessité d'abolir la vénalité des charges, Paris, Impr. Gros, 1840, 32 p.
Louis-Lucas (Paul). Étude sur la vénalité des charges et fonctions publiques et sur celles des offices ministériels depuis l'Antiquité romaine jusqu'à nos jours, Paris, Challamel aîné, 1882, 2 vol.
Machavoine (M.). Des contre-lettres en matière de cessions d'offices, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de Maretheux, 1902, 236 p.
Mémoire sur cette question : des moyens d'abolir la vénalité des offices ministériels, tout en ménageant les intérêts privés des titulaires actuels de ces offices. 1er concours de la Société d'agriculture, commerce, sciences et arts...de la Marne...Par un ancien notaire, Paris, G.-A. Dentu, 1842.
Mérine (Paul). Allocution prononcée le 24 janvier 1903 à la réouverture des conférences des avocats stagiaires du barreau de Poitiers, par M. Paul Mérine, Poitiers, Impr. du "Courrier de la Vienne", 1903, 9 p.
Morel Fatio (Arnold). Du monopole des professions lucratives en France ou du privilège et de la vénalité des offices et de leur suppression moyennant indemnité, Paris, Paulin, 1839, 85 p.
Morin (Pierre-Achille). De la propriété des offices dans l'état actuel de la législation, Le Droit, 18 février 1836.