Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices
139 résultats
Sarget (Jean-Auguste). Opinion sur la vénalité des offices ministériels, Paris, M. Goulet, 1839, II-100 p.
Sarraute (Pierre). Office, cessions successives, privilège, Le Journal du ministère public, 1880, tome 23, p. 192-195.
Schaffhauser (Émile). Incompétence des tribunaux judiciaires pour connaître de l'indemnité de suppression d'un office ministériel, Lois Nouvelles. I. Législation commentée, 79e année, 1960, p. 369-370.
Seguy (Jean). Cession de charges et offices, Journal des Notaires, 1962, p. 425 .
Severt (Maxime). Réformes impérieuses. La transmission des offices ministériels. Nouvelle publication recommandée à MM. les notaires, avoués, huissiers et autres officiers ministériels, Paris, Toutes les librairies, 1899.
Talon (Joseph). Des contre-lettres et de quelques-unes de leurs applications pratiques, thèse de doctorat, Droit, Paris, V. Giard et E. Brière, 1904, III-170 p.
H
Tarbouriech (Ernest). La vénalité des offices ministériels et la Constitution de 1848, La Révolution de 1848. Bulletin de la Société d'histoire de la Révolution de 1848, 1ère année, 1904-1905, p. 159-166.
Tastet (Georges). Étude sur les suppressions d'offices ministériels, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de Revel et Nauze, 1910, 138 p.
Teyssier-Desfarges. Des cessions d'offices antérieurs à la révolution de février, Revue de droit français et étranger, tome 7, 1850, p. 340-349.
Theureau (Louis). Étude sur l'abolition de la vénalité des offices, Paris, Guillaumin, 1868, 319 p.
Thomas (Léon). Vestige de la féodalité à la fin du XIXe siècle. Réforme des offices ministériels. 50 millions de revenus, Paris, C. Noblet et fils, 1898, 30 p.
Toulemon (Louis). Du droit de propriété des offices sous la législation actuelle, thèse de doctorat, Droit, Paris; Sarlat, Impr. de Michelet, 1902, 129 p.
Tréca (Maurice). Des droits des créanciers sur les offices ministériels, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1905, 271 p.
Varenne (Alexandre). Étude critique sur le droit de cession des offices ministériels, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose, 1897, 155 p.
Vénalité des offices ministériels. Abolition. Proposition de loi [présentée au Sénat le 23 octobre 1902 par Georges Clémenceau et autres; avec un historique de la vénalité des offices en France], Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 9e année, 1902, p. 220-237.
Villiers du Terrage (Paul-Émile). Rapport sur deux pétitions relatives à la transmission des offices, à la limitation de leur nombre, à la révision du Code de procédure, à la demande d'un tarif unique pour les actes des officiers ministériels, Paris, Cosse, 1839, 32 p.
Vraye (Pierre-Clovis). Du remboursement des offices ministériels et de la suppression de leur vénalité, exposé financier, avantages, opportunité et mode d'exécution de cette mesure, Compiègne, Breton; Paris, Cosse et Marchal, 1860, 318 p.
Vuatiné (C.). Du droit de transmission des offices, des réformes et améliorations à leur appliquer...ouvrage contenant, 1° La réfutation du livre de M. A. Duclos, intitulé "Mémoire au Garde des Sceaux sur la suppression de la vénalité des offices"; 2° l'examen critique d'un ouvrage ayant pour titre "Du remboursement des offices ministériels et de la suppression de leur vénalité", Paris, J.-L. Jay; La Rochelle, M. Bergault-Cumin, 1860, IV-168 p.
Wilhelm. La vénalité des offices ministériels et la proposition Clémenceau, L'Économiste français, 1903, vol. 1, p. 586-589.