Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices

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Note sur la valeur des offices publics et ministériels, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, 1896, tome 11, p. 121-129. Nougaret (Marius). De la cession des offices ministériels, thèse de doctorat, Droit, Montpellier; Carcassonne, Impr. de A. Gabelle, 1906, 214 p. Obriot. Suppression de la vénalité. Tarif et taxe des frais de justice, Paris, chez l'auteur, 1852, 16 p. Observations sur quelques clauses des traités pour la cession des offices, Journal de procédure civile et commerciale, tome 22, 1856, p. 370-371. Oudin (Henri). Impôt sur les offices, ou leur réforme appliquée au notariat procurant immédiatement à l'État un revenu annuel de plus de cent cinquante millions, sans diminuer en rien les émoluments des notaires et sans bouleverser la loi fondamentale du notariat, mais en l'améliorant, Paris, Garnier frères, 1848, 78 p. Oudin (Henri). Un mot sur la vénalité des offices et sur la hiérarchie des clercs, Paris, Dutertre, 1848, 16 p. Pacthod (Léon). Du privilège du vendeur dans les cessions d'offices ministériels, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1897, 231 p. Paignon (Eugène). De la propriété des offices, Journal de procédure civile et commerciale, tome 18, 1852, p. 441-450. Pailhé (Jean-Jacques-Joseph-Eugène). Des offices ministériels, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Pau, 3 novembre 1881, Pau, Garet, 1881, 37 p. Paultre (Émile). De la propriété des offices, Revue du notariat et de l'enregistrement, 1871, tome 12, p. 81-87. Perriquet (Eugène). Traité théorique et pratique de la propriété et de la transmission des offices ministériels énumérés par l'article 91 de la loi du 28 avril 1816, Paris, Cosse, Marchal et Billard, 1874, X-651 p. Piet (P.). Pétition à la Chambre des députés pour la suppression de la vénalité des charges et offices ministériels, Paris, Delaunay, 1835, 32 p. Pontois (Honoré). Proposition de loi ayant pour objet le rachat de la vénalité de tous les offices et le remboursement des cautionnements de tous les officiers ministériels, présentée par M. Honoré Pontois,... (6 mai 1890), Paris, Motteroz, 1890, 12 p. Reneaume (Octave). Du régime des offices ministériels et de leur suppression, thèse de doctorat, Droit, Rennes; Nantes, Impr. de Biroché et Pautais, 1907, 215 p. Richaud (G.). De l'abolition de la vénalité des offices ministériels, Le Journal du ministère public, tome 45, 1903, p. 143-148. Richaud (G.). Des cessions d'offices ministériels après décès du titulaire. Pièces qui doivent composer le dossier de présentation, Le Journal du ministère public, tome 50, 1908, p. 33-42. Richaud (G.). Des cessions d'offices ministériels occasionnées par une maladie frappant le titulaire d'incapacité absolue, Le Journal du ministère public, tome 49, 1907, p. 5-11. Roger (A.). Un mot sur la question des offices ministériels, Caen, Impr. de Bonneserre, 1848, 31 p. Rolland (Robert). Une étrange survivance de l'ancien régime, la vénalité des offices ministériels, Dieppe, Impr. centrale, 1938, 285 p. Rolland de Villargues (Jean-Joseph-François). De la nécessité d'ériger en titre d'offices les fonctions de notaire, procureur, greffier et huissier, suivi d'un projet de loi sur cette matière avec un appendice contenant des observations sur le notariat et le projet d'une nouvelle organisation, Paris, à la direction des Annales du notariat, 1815, 214 p. Rousseau (Rodolphe). Offices, suppression, fixation de l'indemnité, Recueil périodique de procédure de Rousseau et Laisney, 1881, p. 145-147. Roux (Albert). De la propriété des offices ministériels au point de vue de la compétence, Revue générale d'administration, 1910, tome 3, septembre-décembre, p. 23-27. Rusquec (E. du). Nature juridique des offices publics ou ministériels, La Gazette du Palais, 1987, tome 2, Doctrine, p. 678-679. Saint-Denis (Charles de). Sanctions fiscales et correctionnelles de la dissimulation de prix dans les ventes d'immeubles de fonds de commerce et les cessions d'offices ministériels, thèse de doctorat, Droit, Paris, F. Loviton, 1935, 128 p.