Barrot (Odilon). Rapport fait au nom de la commission de la réforme judiciaire et de législation civile chargée d'examiner le projet de loi portant modification de l'article 69 § 9 du code de procédure civile, Paris, impr. de Motteroz, s. d., 2 p. Bartholomot (Alfred). De l'organisation judiciaire et de la réforme du Code de procédure civile, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Chambéry, 3 novembre 1881, Chambéry, Impr. de P. Carron, 1881, 61 p. Bertheau (Charles). Réforme de la procédure. Des assignations à jour fixe, Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 2e année, 1886, p. 106-112. Bréal (Henry). Formules nouvelles de procédure d'après la circulaire du 20 mars 1908, Paris, Marchal et Billard, 1908. Brisson (Henri). Projet de loi, adopté par le Sénat, portant modification des articles 656 à 672 du code de procédure civile (26 novembre 1885), Paris, A. Quantin, s. d., 15 p. 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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'article 69, paragraphe 9 du Code de procédure civile, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (24 janvier 1882), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p. Chevrey-Rameau (Paul). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 69, paragraphe 9, du Code de Procédure civile, par M. Rameau,... (10 décembre 1881), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 6 p. Clament (Clément), pseud. Monterel. Proposition de loi tendant à faire rectifier gratuitement les omissions et erreurs des actes de l'état civil et portant modification des articles 855, 856, 857, 858 du code de procédure civile et abrogation des articles 99, 100 et 101 du Code civil... présentée par M. Clément Clament,... (1er décembre 1902), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p. Clament (Clément), pseud. Monterel. Proposition de loi... (Rectification gratuite des omissions et erreurs des actes de l'état civil, modification des articles 855, 856, 857 et 858 du Code de procédure civile, et abrogation des articles 99-100 et 101 du Code civil,) par M. Clément Clament,... (11 mars 1901), Paris, impr. de Motteroz, 1901, 2 p. De la réforme du Code de procédure civile, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 7e année, 1888, 4e section, p. 1-10. Delcassé (Théophile). Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 69 du code de procédure civile, présenté au nom de M. Émile Loubet,... par M. Delcassé,... et par M. Decrais,... (14 novembre 1899), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 4 p. Demôle (Charles-Étienne-Émile). Projet de loi portant révision des titres 1 à 16 du livre 2, partie 1ère du Code de procédure civile, présenté... le 19 octobre 1886, Paris, Quantin, s. d., 93 p. Des projets de réforme du Code de procédure civile [juge unique, exceptions d'incompétence, tribunaux de commerce], France judiciaire, tome 18, 1894, première partie (Études historiques et juridiques), p. 33-41, 133-141. Dubost (Antonin). Projet de loi portant révision du Code de procédure civile,... Présenté... Par M. Antonin Dubost, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. (5 mai 1894), Paris, Motteroz, 1894, 456 p. Dufaure (Jules). Projet de loi portant modification des articles 656 à 672 du Code de procédure civile, Versailles, impr. de P. Mouillot, s. d., 15 p. Dupuy-Dutemps (Ludovic). Proposition de loi [abrogation de l'article 742 du Code de procédure civile et disposition permettant l'emploi de la stipulation de la clause dite "voie parée" dans les actes d'obligation], 29 mai et 4 juillet 1890, Paris, Motteroz, 1890, 7 et 9 p. Dupuy-Dutemps (Ludovic). Proposition de loi [abrogation de l'article 742 du Code de procédure civile et disposition permettant l'emploi de la stipulation de la clause dite "voie parée" dans les actes d'obligation], par MM. Dupuy-Dutemps, Dubois (Nord), Montaut (Seine-et-Marne), Georges Leygues (Lot-et-Garonne), 25 novembre 1893, Paris, Motteroz, 1894, 7 p. Dupuy-Dutemps (Ludovic). Rapport [Révision des titres I à XXV du livre II et du titre XVI du livre V, partie première, du code de procédure civile], 9 mars 1891, Paris, Motteroz, 1891, 223 p. E. C. La procédure devant la justice de paix, La Loi, 22 septembre 1889. Bagnol (Henry). Proposition de loi tendant à modifier et à compléter les articles 9, 20, 592 et 819 du code de procédure civile qui régissent les privilèges des propriétaires en matière de poursuites pour les loyers inférieurs à 400 francs... présentée par M. Henry Bagnol,... (19 décembre 1904), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., In-4°, plano.