... Cette dernière opération fut très longue, parce que les chevaux dont on se servait n’étaient pas accoutumés à tirer ; en sorte qu’au lieu de quatre, il en fallut mettre six ; et cela ne suffisant pas encore, on fut obligé pour démembrer les cuisses du malheureux, de lui couper les nerfs et de lui hacher les jointures… On assure que quoiqu’il eût toujours été grand jureur, il ne lui échappa aucun blasphème ; seulement les excessives douleurs qui lui faisaient pousser d’horribles cris, et souvent il répéta : Mon Dieu, ayez pitié de moi ; Jésus, secourez-moi.

Les spectateurs furent très édifiés de la sollicitude du curé de Saint-Paul qui malgré son grand âge ne perdait aucun moment pour consoler le patient. Et l’exempt Bouton : « On a allumé le soufre, mais le feu était si médiocre que la peau du dessus de la main seulement n’en a été que fort peu endommagée.

... Ensuite un exécuteur, les manches troussées jusqu’au-dessus des coudes, a pris les tenailles d’acier faites exprès, d’environ un pied et demi de long, l’a tenaillé d’abord au gras du bras droit ; ensuite aux mamelles. Cet exécuteur quoique fort et robuste a eu beaucoup de peine à arracher les pièces de chair qu’il prenait dans ses tenailles deux ou trois fois du même côté en tordant, et ce qu’il emportait formait à chaque partie une plaie de la grandeur d’un écu de six livres. « Après ces tenaillements, Damiens qui criait beaucoup sans cependant jurer, levait la tête et se regardait ; le même tenailleur a pris avec une cuillère de fer dans la marmite de cette drogue toute bouillante qu’il a jetée en profusion sur chaque plaie.

Ensuite on a attaché avec des cordages menus les cordages destinés à atteler les chevaux, puis les chevaux attelés dessus à chaque membre le long des cuisses, jambes et bras. « Le sieur Le Breton, greffier, s’est approché plusieurs fois du patient, pour lui demander s’il avait quelque chose à dire. A dit que non ; il criait comme on dépeint les damnés, rien n’est à le dire, à chaque tourment : « Pardon, mon Dieu ! Pardon Seigneur. » Malgré toutes ces souffrances ci-dessus, il levait de temps en temps la tête et se regardait hardiment. Les cordages si fort serrés par les hommes qui tiraient les bouts lui faisaient souffrir des maux inexprimables. Le sieur Le Breton s’est encore approché de lui et lui a demandé s’il ne voulait rien dire ; a dit non. Les confesseurs se sont approchés à plusieurs reprises et lui ont parlé longtemps ; il baisait de bon gré le crucifix qu’ils lui présentaient ; il allongeait les lèvres et disait toujours : « Pardon, Seigneur. »

« Les chevaux ont donné un coup de collier, tirant chacun un membre en droiture, chaque cheval tenu par un exécuteur. Un quart d’heure après, même cérémonie, et enfin après plusieurs reprises on a été obligé de faire tirer les chevaux, savoir : ceux du bras droit à la tête, ceux des cuisses en retournant du côté des bras, ce qui lui a rompu les bras aux jointures. Ces tiraillements ont été répétés plusieurs fois sans réussite. Il levait la tête et se regardait. On a été obligé de remettre deux chevaux, devant ceux attelés aux cuisses, ce qui faisait six chevaux. Point de réussite. « Enfin l’exécuteur Sanson a été dire au sieur Le Breton qu’il n’y avait pas de moyen ni espérance d’en venir à bout, et lui a dit de demander à Messieurs s’ils voulaient qu’il le fît couper en morceaux. Le sieur Le Breton, descendu de la ville a donné ordre de faire de nouveaux efforts, ce qui a été fait ; mais les chevaux se sont rebutés et un de ceux attelés aux cuisses est tombé sur le pavé.

Les confesseurs revenus lui ont parlé encore. Il leur disait – je l’ai entendu : « Baisez-moi, Messieurs. » Le sieur curé de Saint-Paul n’ayant osé, le sieur de Marsilly a passé sous la corde du bras gauche et l’a été baiser sur le front. Les exécuteurs s’unirent entre eux et Damiens leur disait de ne pas jurer, de faire leur métier, qu’il ne leur en voulait pas ; les priait de prier Dieu pour lui, et recommandait au curé de Saint-Paul de prier pour lui à la première messe. « Après deux ou trois tentatives, l’exécuteur Sanson et celui qui l’avait tenaillé ont tiré chacun un couteau de leur poche et ont coupé les cuisses au défaut du tronc du corps, les quatre chevaux étant à plein collier ont emporté les deux cuisses après eux, savoir : celle du côté droit la première, l’autre ensuite ; ensuite en a été fait autant aux bras et à l’endroit des épaules et aisselles et aux quatre parties ; il a fallu couper les chairs jusque presque aux os, les chevaux tirant à plein collier ont remporté le bras droit le premier et l’autre après.

Ces quatre parties retirées, les confesseurs sont descendus pour lui parler ; mais son exécuteur leur a dit qu’il était mort quoique la vérité était que je voyais l’homme s’agiter, et la mâchoire inférieure aller et venir comme s’il parlait. L’un des exécuteurs a même dit peu après que lorsqu’ils avaient relevé le tronc du corps pour le jeter sur le bûcher, il était encore vivant. Les quatre membres détachés des cordages des chevaux ont été jetés sur un bûcher préparé dans l’enceinte en ligne droite, puis le tronc et le tout ont été ensuite couverts de bûches et de fagots, et le feu mis dans la paille mêlée à ce bois. « …En exécution de l’arrêt, le tout a été réduit en cendres. Le dernier morceau trouvé dans les braises n’a été fini d’être consumé qu’à dix heures et demie et plus du soir. Les pièces de chair et le tronc ont été environ quatre heures à brûler.

Les officiers du nombre desquels j’étais, ainsi que mon fils, avec des archers par forme de détachement sommes restés sur la place jusqu’à près de onze heures. On veut tirer des conséquences sur ce qu’un chien s’était couché le lendemain sur le pré où avait été le foyer, en avait été chassé à plusieurs reprises, y revenant toujours. Mais il n’est pas difficile de comprendre que cet animal trouvait cette place plus chaude qu’ailleurs.»

Cité in A.L. Zévaès. Damiens le régicide, 1937, p. 201-214 ; Michel Foucault. Surveiller et punir. Naissance de la prison, Paris, Gallimard, éd. 1998, p. 9-12.

Entre le procureur général du roi demandeur en excès à suite de l'arrêt de la cour interlocutoire du cinquième décembre 1760 d'une part et Jean Calas père, Anne Rose Cabibel son épouse et Jean Pierre Calas fils, François Alexandre Gaubert Lavaisse et Jeanne Viguière servante des dits Calas accusés de crime d'homicide commis sur la personne de Marc Antoine Calas fils aîné défendeurs d'autre ; vu le dit arrêt du cinquième décembre dernier la procédure faite d'autorité des capitouls sur laquelle le dit arrêt a été rendu ensemble la continuation d'inquisition faite d'autorité de la cour en conséquence du dit arrêt contre les sus-dits accusés et les dires et conclusions du dit procureur général du roi et les dits Calas père et fils, Anne Rose Cabibel épouse de Calas père, les dits Lavaisse et Viguière ouis sur la sellette.

La cour vidant l'interlocutoire de son précédent arrêt du cinquième décembre dernier déclare le dit Jean Calas père atteint et convaincu de crime d'homicide par lui commis sur la personne de Marc Antoine Calas son fils aîné, pour réparation de quoi le condamne à être livré es-mains de l'exécuteur de la haute justice, qui tête, pieds nus, en chemise la hart au col le montera sur le charriot à ce destiné et le conduira devant la porte principale de l'église de Toulouse ou étant à genoux tenant en ses mains une torche de cire jaune allumée du poids de deux livres et lui fera faire amende honorable, et demander pardon à Dieu, au Roy, et à la justice de ses crimes et méfaits, ce fait le remontera sur le dit charriot et le conduira à la place Saint George de cette ville, ou sur l'échafaud qui y sera à cet effet dressé, il lui rompra et brisera bras, jambes, cuisses et reins, ensuite l'exposera sur une roue qui sera dressée tout auprès du dit échafaud, la face tournée vers le ciel pour y vivre en peine et repentance des dits crimes et méfaits, – et servir d'exemple et donner de la terreur aux méchants tout autant qu'il plaira à Dieu lui donner de la vie et son corps mort sera jeté dans bûcher ardent préparé à cet effet sur la dite place pour y être consommé par les flammes, et ensuite les cendres jetées au vent, préalablement le dit Calas père avoir été appliqué à la question ordinaire et extraordinaire ; pour tirer de lui l'aveu de son crime, complices et circonstances.

Le condamne en outre en cent sols envers le Roy, déclare ses biens acquis et confisqués à qui de droit appartiendra, distrait la troisième partie d'iceux aussi en faveur de sa femme et de ses enfants s'il en a ordonné la dite cour qu'il sera sursis au jugement du dit Calas fils, Anne Rose Cabibel sa mère ; Gaubert Lavaisse, et Jeanne Viguière ; jusques après le verbal de torture et d'exécution de mort du sieur Jean Calas père rapporté pour être ensuite contre eux ordonné et qu'il appartiendra.

Condamne le dit Calas père aux dépends envers ceux qui les ont exposés la taxe réservée, les dépends entre le dit procureur général et les dits Calas fils et mère Lavaisse et Viguière demeurant réservés et pour faire mettre le présent arrêt à exécution contre le dit Calas père renvoie devant les capitouls de Toulouse les commutants quant à ce

signatures

sera le dit Calas étranglé après avoir resté deux heures sur la roue

– cité par Anne Thouzet. La Haute Garonne à travers ses archives. Calas du procès à l’Affaire, Archives départementales de la Haute-Garonne, Service éducatif, 1998, p. 12.

« Cependant les juges d’Abbeville, par une ignorance et une cruauté inconcevables, condamnèrent le jeune de Talonde [d'Étallonde], âgé de dix-huit ans : 1° A souffrir le supplice de l’amputation de la langue jusqu’à la racine, ce qui s’exécute de manière que si le patient ne présente pas la langue lui-même, on la lui tire avec des tenailles de fer, et on la lui arrache. 2° On devait lui couper la main droite à la porte de la principale église. 3° Ensuite il devait être conduit dans un tombereau à la place du marché, être attaché à un poteau avec une chaîne de fer, et être brûlé à petit feu.

Le sieur d’Étallonde avait heureusement épargné, par la fuite, à ses juges l’horreur de cette exécution. Le chevalier de La Barre étant entre leurs mains, ils eurent l’humanité d’adoucir la sentence, en ordonnant qu’il serait décapité avant d’être jeté dans les flammes ; mais s’ils diminuèrent le supplice d’un côté, ils l’augmentèrent de l’autre, en le condamnant à subir la question ordinaire et extraordinaire, pour lui faire déclarer ses complices ; comme si des extravagances de jeune homme, des paroles emportées dont il ne reste pas le moindre vestige, étaient un crime d’État, une conspiration. Cette étonnante sentence fut rendue le 28 février de cette année 1766.

La jurisprudence de France est dans un si déplorable chaos, et conséquemment l’ignorance des juges est si grande, que ceux qui portèrent cette sentence se fondèrent sur une déclaration de Louis XIV, émanée en 1682, à l’occasion des prétendus sortilèges et des empoisonnements réels commis par la Voisin, la Vigoureux, et les deux prêtres nommés le Vigoureux et Le Sage. Cette ordonnance de 1682 prescrit à la vérité la peine de mort pour le sacrilège joint à la superstition ; mais il n’est question, dans cette loi, que de magie et de sortilège, c’est-à-dire de ceux qui, en abusant de la crédulité du peuple et en se disant magiciens, sont à la fois profanateurs et empoisonneurs : voilà la lettre et l’esprit de la loi ; il s’agit, dans cette loi, de faits criminels pernicieux à la société, et non pas de vaines paroles, d’imprudences, de légèretés, de sottises commises sans aucun dessein prémédité, sans aucun complot, sans même aucun scandale public.

Les juges de la ville d’Abbeville péchaient donc visiblement contre la loi autant que contre l’humanité, en condamnant à des supplices aussi épouvantables que recherchés un gentilhomme et un fils d’une très honnête famille, tous deux dans un âge où l’on ne pouvait regarder leur étourderie que comme un égarement qu’une année de prison aurait corrigé. Il y avait même si peu de corps de délit que les juges, dans leur sentence, se servent de ces termes vagues et ridicules employés par le petit peuple : « pour avoir chanté des chansons abominables et exécrables contre la vierge Marie, les saints et saintes ». Remarquez, monsieur, qu’ils n’avaient chanté ces « chansons abominables et exécrables contre les saints et saintes » que devant un seul témoin, qu’ils pouvaient récuser légalement.
Ces épithètes sont-elles de la dignité de la magistrature ? Une ancienne chanson de table n’est, après tout, qu’une chanson. C’est le sang humain légèrement répandu, c’est la torture, c’est le supplice de la langue arrachée, de la main coupée, du corps jeté dans les flammes, qui est abominable et exécrable.

La sénéchaussée d’Abbeville ressortit au Parlement de Paris. Le chevalier de La Barre y fut transféré, son procès y fut instruit. Dix des plus célèbres avocats de Paris signèrent une consultation par laquelle ils démontrèrent l’illégalité des procédures, et l’indulgence qu’on doit à des enfants mineurs, qui ne sont accusés ni d’un complot, ni d’un crime réfléchi ; le procureur général, versé dans la jurisprudence, conclut à casser la sentence d’Abbeville : il y avait vingt-cinq juges, dix acquiescèrent aux conclusions du procureur général ; mais des circonstances singulières, que je ne puis mettre par écrit, obligèrent les quinze autres à confirmer cette sentence étonnante, le 4 juin 1766.

Est-il possible, monsieur, que, dans une société qui n’est pas sauvage, cinq voix de plus sur vingt-cinq suffisent pour arracher la vie à un accusé, et très souvent à un innocent ? Il faudrait dans un tel cas de l’unanimité ; il faudrait au moins que les trois quarts des voix fussent pour la mort ; encore, en ce dernier cas, le quart des juges qui mitigerait l’arrêt devrait, dans l’opinion des cœurs bien faits, l’emporter sur les trois quarts de ces bourgeois cruels, qui se jouent impunément de la vie de leurs concitoyens sans que la société en retire le moindre avantage.

La France entière regarda ce jugement avec horreur. Le chevalier de La Barre fut renvoyé à Abbeville pour y être exécuté. On fit prendre aux archers qui le conduisaient des chemins détournés : on craignait que le chevalier de La Barre ne fût délivré sur la route par ses amis ; mais c’était ce qu’on devait souhaiter plutôt que craindre.
Enfin, le 1^er juillet de cette année, se fit dans Abbeville cette exécution trop mémorable : cet enfant fut d’abord appliqué à la torture. Voici quel est ce genre de tourment.

Les jambes du patient sont serrées entre des ais ; on enfonce des coins de fer ou de bois entre les ais et les genoux, les os en sont brisés. Le chevalier s’évanouit, mais il revint bientôt à lui, à l’aide de quelques liqueurs spiritueuses, et déclara, sans se plaindre, qu’il n’avait point de complices.

On lui donna pour confesseur et pour assistant un dominicain, ami de sa tante l’abbesse, avec lequel il avait souvent soupé dans le couvent. Ce bon homme pleurait, et le chevalier le consolait. On leur servit à dîner. Le dominicain ne pouvait manger. « Prenons un peu de nourriture, lui dit le chevalier ; vous aurez besoin de force autant que moi pour soutenir le spectacle que je vais donner [Prenons du café, dit le chevalier de La Barre après le dîner le plus paisible, quelques heures avant son exécution, il ne m’empêchera pas de dormir.] ».

Le spectacle en effet était terrible : on avait envoyé de Paris cinq bourreaux pour cette exécution. Je ne puis dire en effet si on lui coupa la langue et la main [L’arrêt du Parlement portait seulement qu’on lui couperait la langue, c’est-à-dire qu’on la percerait avec un fer rouge. Le chevalier de La Barre s’y étant refusé, les bourreaux ne furent pas assez impitoyables pour le vouloir exécuter à la lettre ; ils en simulèrent l’action.]. Tout ce que je sais par les lettres d’Abbeville, c’est qu’il monta sur l’échafaud avec un courage tranquille, sans plainte, sans colère, et sans ostentation : tout ce qu’il dit au religieux qui l’assistait se réduit à ces paroles: « Je ne croyais pas qu’on pût faire mourir un gentilhomme pour si peu de chose. »

Pour en savoir plus : Sur l’histoire de la statue - site laicité1905.com - site athéisme.org.

Relation de la mort du chevalier de La Barre, par Monsieur Cass***, avocat au conseil du Roi, à Mr le Marquis de Beccaria, écrite en 1766 (édition de 1768, Gallica)

Liste des crimes capitaux à la fin de l’Ancien Régime
M. de Pastoret, Des lois pénales, Paris, A. Buisson, 1790, tome II, Quatrième partie, chapitre XXI.
Abus fait de la peine de mort dans la jurisprudence françoise, p. 120 à 133.
Voici le tableau des crimes pour lesquels nous condamnons à la mort¹. Il ne les renferme même pas tous. Les réflexions seroient inutiles ; l’effroi du lecteur y suppléera.

1°. Le blasphème énorme. Louis XIV, déclaration de Juillet 1666. Voyez le code pénal, p. 8 et 9.
2°. Composer des ouvrages contre la religion. Louis XV, déclaration du 16 Avril 1757.
3° Les faire composer. Ibidem.
4°. Les imprimer. Ibidem.
5°. Le sacrilège joint à la superstition et à l’impiété. Louis XIV, édit de Juillet 1682, art. 3.
6°. Le sacrilège avec la profanation des choses saintes. Voyez le code pénal, pag. 11.
7°. Abattre ou démolir les croix et images. Charles IX, édit de Fevrier 1561, art. 1.
8°. Tout acte de scandale et sédition impie. Ibidem.
9°. Assemblée des hérétiques avec armes. Louis XIV, déclaration du 14 Mai 1724, art. 1.
10°. Prédicans qui auront rempli leurs fonctions. Ibidem, art. 2.
11°. Sortilege et magie. Déclaration citée de 1682, et code pénal, p. 35.
12°. Regicide. François I, ordonnance de 1531, art. 1.
13°. Attentat sur la personne des enfans du roi. Ibidem.
14°. Ligues et associations. Charles IX, ordonnance de 1562, art. 15 ; ordonnance de 1563, art. 7 et 9. Ordonnance de Blois, art. 183.
Ordonnance de Henri 3 du mois de Novembre 1583.
15°. Enrolemens illicites. Ibidem.
16°. Conspirations. François I, ordonnance de 1531, art. 1.
17°. Non révélation d’une conspiration. Louis XI, ordonnance du mois de Décembre 1477. François I, ordonnance du mois de Juillet 1534, art. 37.
18°. Parlementer avec les ennemis, sans la permission des chefs de l’armée. Ibidem. art. 31.
19°. Ne pas instruire ses chefs d’une lettre ou message qu’on auroit reçu de la part d’un prince ou seigneur ennemi. Ibidem, art. 37.
20°. Levées de troupes, sans permission du roi. Louis XIII, 14 Avril 1615.
21°. Assemblées illicites sous quelque prétexte que ce soit. Charles VIII, ordonnance du mois de Novembre 1487. Henri III, ordonnance de Blois, art. 278.
22°. Porter harnois, armes, arquebuses, etc., si on ne vient en garnison, ou si on n’est mandé pour le service du roi. François I, ordonnance de 1546, art. 1.
23°. Retirer ou favoriser ceux qui en ont porté. Ibidem.
24°. Déserter. François I, ordonnance de 1534, art. 53.
25°. Faire amas d’armes pour gens de pied ou de cheval. Louis XIII, ordonnance de 1629, art. 172.
26°. Acheter sans permission plus de poudre, plomb, mêches qu’il n’en faut pour la provision nécessaire de sa maison. Ibidem, art. 173.
27°. Faire fondre sans permission, et retenir ou avoir chez soi des canons ou autres piéces de quelque calibre que ce soit. Ibidem, art. 174.
28°. Fortifier des châteaux ou s’emparer de ceux déjà fortifiés. Henri IV, déclaration de 1610. Louis XIII, ordonnance de 1629, art. 176.
29°. Contrefaire les especes ayant cours. Louis IX, ordonnance de 1262. Philippe III, ordonnance de 1273, art.1 et suiv. Henri IV, ordonnance du mois de Janvier 1599, art.21. Louis XV, déclaration du mois de Février 1726, art. 1.
30°. Contribuer à l’exposition des especes contrefaites ou à leur introduction dans le royaume. Louis XV, édit du mois de Mai 1718 ; déclaration de 1726, art .1.
31°. Rogner les écus et autres especes d’or et d’argent. François I, ordonnance de 1536, art. 6 ; ordonnance du mois de Mars 1540, art. 61.
32°. Acheter des rognures. Henri IV, ordonnance du mois de Janvier 1599, art. 21.
33°. Ouvriers des monnoies, qui ne les délivrent pas de poids et aloi, de bonne rotondité, assiette et impression, et avec les lettres et cordon entiers. Henri IV, ordonnance de 1599, art. 4.
34°. Receveurs ou payeurs qui distribuent sciemment des especes de fausse fabrique. Henri IV, ordonnance du mois de Janvier 1599, art. 4. Louis XV, déclaration de 1726, art. 2.
35°. Changeurs qui ne cisaillent pas en présence du vendeur l’espece d’or ou d’argent qu’ils viennent d’acheter. Ordonnance d’Orléans, art. 148.
36°. Transporter hors royaume de l’or ou de l’argent au delà de ce qui est nécessaire pour le voyage. Louis XV, déclaration de 1726, art. 9.
37°. Les étrangers même régnicoles qui les négocient à trop haut prix, s’ils les achetent pour les emporter ou les fournir à de faux fabricateurs. Ibidem, art. 12.
38°. Les serruriers, forgerons et autres ouvriers en fer qui auront fabriqué des ustensiles en fer et outils servant aux monnoies, et dont l’usage ne leur est pas connu. Louis XV, déclaration de 1726, art. 16.
39°. Ceux qui auront gravé poinçons et autres pièces propres à la fabrication des especes, sans permission des officiers des monnoies. Ibid., art. 17.
40°. Les voituriers qui transporteront sciemment les outils servant aux monnoies, sans en avertir les procureurs-généraux ou les intendans. Ibid., art. 18.
41°. Les commis des recettes générales et particulieres, ayant le maniement des effets publics, et en divertissant au dessus de trois mille livres. Louis XIV, déclaration du mois de Mai 1690.
42°. Les trésoriers, receveurs et autres préposés qui détournent les deniers publics ou les emploient à leurs usages particuliers. Louis XIV, déclaration du mois de Juin 1701.
43°. La concussion, avec certaines circonstances. Voyez le code pénal, p. 86.
44°. Exceder et outrager les magistrats, officiers, huissiers ou sergens exerçant actes de justice. Ordonnance de Moulins, art. 34. Ordonnance de Blois, art. 190.
45°. Recueillir ou cacher dans sa maison un condamné à mort. François II, ordonnance du mois de Décembre 1559.
46°. Le crime de bris de prison, dans certains cas. Voyez le code pénal, p. 94.
47°. L’homicide de guet-à-pens. Henri II, ordonnance de Juillet 1547.
48°. Accompagner les meurtriers, sous quelque pretexte que ce soit. Ordonnance de Blois, art. 190.
49°. La seule machination de tuer, outrager ou exceder quelqu’un, quand même elle n’auroit pas été suivie d’effet. Ordonnance de Blois, art. 195. Voyez aussi l’ordonnance de 1670, tit. 16, art. 4.
50°. Vol de grand-chemin. François I, ordonnance du mois de Janvier 1534.
51°. Vol avec effraction, dans les maisons. Ibidem.
52°. Vol domestique. Louis IX, ordonnance de 1270. Louis XV, déclaration du mois de Mars 1724, art. 2.
53°. Vol dans les maisons royales, sans avoir égard à la valeur et estimation des effets volés. Louis XIV, déclaration du mois de Janvier 1677.
54°. Vol dans les hôtels des monnoies. Louis XV, déclaration du mois d’Avril 1724.
55°. Les voleurs d’église et leurs complices, suivant l’exigence des cas. Louis XV, déclaration du mois de Mars 1724.
56°. Ceux qui accompagnent les larrons. Etablissemens de St. Louis, liv. 1, chap. 22.
57°. Ceux qui récélent les effets volés, quand le vol mérite la mort. Ibidem.
58°. Vol nocturne avec armes. Voyez le code pénal, p. 115.
59°. Quelquefois, vol nocturne avec des échelles. Ibidem.
60°. Vol avec fausses clefs. Ibidem.
61°. Le crime de plage, suivant les circonstances. Code pénal, p. 120 et suiv.
62°. Le galerien qui se mutile. Louis XIV, déclaration du mois de Septembre 1677.
63°. Se servir du poison, que la mort s’en suive ou non. Louis XIV, édit de Juillet 1682, art. 4 et 5.
64°. En composer ou distribuer pour empoisonner. Ibidem., art. 4.
65°. Savoir qu’il en a été demandé ou donné, et n’en pas instruire le procureur-général ou ses substituts, selon les circonstances et l’exigence des cas. Ibidem.
66°. Le duel. Charles IX, Fevrier 1566, ordonnance de Moulins. Henri IV, édit de Blois, Avril 1602, et autres édits donnés à Fontainebleau, Juin 1609. Louis XIII, déclaration de Juillet 1611, de Janvier 1613, d’Octobre 1614 ; lettres patentes de Juillet 1617 ; édit de 1623. Louis XIV en 1643, 1644, 1646, 1651, 1653, 1666 ; et enfin par l’édit du mois d’Août 1679, art. 13. Louis XV, édit de Fevrier 1723.
67°. L’incendie. Voyez le code pénal, p. 206 et suiv.
68°. Le parricide. Ibidem, p. 209.
69°. L’inceste en ligne directe. Ibidem, p. 210.
70°. L’inceste spirituel. Ibidem, p. 211.
71°. Le rapt. Louis XIII, déclaration de 1639, art. 2 et 3.
72°. Le viol. Ibidem, art. 3.
73°. La séduction, suivant les circonstances. Ordonnance de Blois, art.42. Voyez le code pénal, p. 215 et 216.
74°. Faire sequestrer des filles en vertu de lettres de cachet pour les épouser ou faire épouser sans le consentement des parens ou tuteurs. Ordonnance d’Orléans, art.2. Ordonnance de Blois, art. 281.
75°. Les seigneurs qui contraignent leurs sujets ou autres à donner leurs filles ou pupilles en mariage. Ordonnance de Blois, art. 281.
76°. Récélé de grossesse. Henri II, édit de Fevrier 1556.
77°. Avortement. Voyez le code pénal, p. 234.
78°. Le crime contre nature. Ibidem, p. 250.
79°. Les voies de fait violentes et préméditées. Ibidem, p. 262.
80° Banqueroute frauduleuse. Ordonnance d’Orléans, art. 143. Henri IV, édit de Mai 1607. Louis XIV, ordonnance de 1673, titre 11, art. 12.
81°. Monopole sur le bled. Voyez le code pénal, p. 277.
82°. Faux, dans l’exercice d’une fonction publique. Louis XIV, édit de Mars 1680.
83°. Fabrication de lettres et sceaux de chancellerie. Ibidem.
84°. Contrefaction de la signature des secrétaires d’état. Louis XIV, déclaration du 20 Août 1699.
85°. Contrefaction, falsification, altération d’ordonnances ou papiers du trésor royal et autres papiers royaux ou publics. Louis XIV, déclaration du 4 Mai 1720, art. 1.
86°. Falsification ou altération de papiers concernant tous les receveurs, trésoriers, etc. royaux ou publics. Ibidem, art. 2.
87°. Les financiers, de quelque état qu’ils soient, qui falsifient acquits, quittances, comptes et rôles de montres. François I, édit de Juin 1532, art. 5.
88°. Fausse mention de contrôle dans un acte. Louis XV, déclaration du 22 décembre 1754.
89°. Calquer, contretirer ou contrefaire le poinçon des villes dans lesquelles il y a jurande, ou les poinçons des fermiers. Louis XV, déclaration du 4 Janvier 1724.
90°. Abuser des poinçons de contremarque, les enter, souder, appliquer sur des ouvrages d’or et d’argent qui n’ont pas été portés, essayés et marqués dans les bureaux des maisons communes. Louis XV, déclaration du 19 Avril 1739, art. 1.
91°. Faux témoin qui a exposé l’accusé à la mort. François I, ordonnance de 1531 ; Voyez le code pénal, p. 296.
92°. Porter du tabac, des toiles peintes, etc, en contrebande, par attroupement au nombre de cinq au moins avec port d’armes. Louis XV, déclaration du 2 Août 1729, art. 1.
93°. Employés d’intelligence avec les contrebandiers. Ibidem, art. 2.
94°. Contrebandiers qui forcent les portes et corps-de-grde des employés. Ibidem, art. 3.
95°. Employés convaincus d’avoir fait le faux saunage ou d’y avoir participé. Louis XI, ordonnance de Mai 1680, tit. 17, art. 10.
96°. Officiers des greniers et dépots qui font un commerce de sel. Ibidem, art. 11.
97°. Faux-sauniers avec armes, et au nombre de cinq. Louis XV, déclaration du 5 Juillet 1704.
98°. Imprimer, vendre ou débiter des livres ou compositions nouvelles sans permission expédiée en la forme prescrite. Louis XIII, déclaration de Janvier 1626 ; Voyez aussi une ordonnance de Charles IX, 10 Septembre 1563.
99°. Le maître convaincu d’avoir livré son vaisseau aux ennemis. Louis XVI, ordonnance de 1681, liv. 2, tit. 1, art. 36.
100°. Le maître convaincu d’avoir malicieusement fait échouer ou perir son vaisseau. Ibidem.
101°. Mariniers ou passagers qui, dans les vaisseaux, apporteront quelque trouble à l’exercice de la religion catholique. Ibidem, tit. 2, art. 4.
102°. L’écrivain qui écrit sur son registre chose contraire à la vérité. Ibidem., tit. 3, art. 6.
103°. Le pilote qui fait perir un bâtiment par malice. Ibidem, liv. 4, art. 7.
104° Les lamaneurs coupables du même crime. Ibidem, liv. 4, tit. 3, art. 18.
105°. Matelot ou autre qui fait couler les breuvages ou perdre le pain. Ibidem, liv. 2, tit. 7, art. 7.
106°. Qui fait faire eau au navire. Ibid.
107°. Exciter sédition pour rompre le voyage. Ibidem.
108°. Frapper le maître les armes à la main. Ibidem.
109°. Le capitaine arrêtant les vaisseaux sujets ou alliés du roi qui amenent leurs voiles et représentent leurs charte-parties ou polices, ou qui y laisse prendre quelque chose. Ibidem, liv. 3, tit. 9, art. 13.
110°. Couler à fond les vaisseaux pris. Ibidem, art. 18.
111°. Descendre les prisonniers en des îles ou côtes éloignées pour céler la prise. Ibidem.
112°. Le voleur de cordages et ustensiles des vaisseaux, s’il arrive perte de bâtiment ou mort d’homme pour avoir coupé ou volé les cables. Ibidem, liv. 4, tit. 1, art. 16.
113°. Allumer, la nuit, des feux trompeurs sur les greves de la mer et dans les lieux perilleux pour y attirer et faire perdre les navires. Ibidem, tit. 9, art. 45.
114°. Attenter à la vie ou aux biens des naufragés. Ibidem, art. 2.
115°. Soldats et cavaliers qui courent aux naufrages. Ibidem, art. 30.

Cent quinze crimes punis de mort ! »

... La souveraineté et les lois ne sont que la somme des petites portions de liberté que chacun a cédées à la société. Elles représentent la volonté générale, résultat de l’union des volontés particulières. Mais qui jamais a voulu donner à d’autres hommes le droit de lui ôter la vie ? Et doit-on supposer que, dans le sacrifice que chacun a fait d’une petite partie de sa liberté, il ait pu risquer son existence, le plus précieux de tous les biens ?… La peine de mort n’est donc appuyée sur aucun droit. C’est une guerre déclarée à un citoyen par la nation, qui juge la destruction de ce citoyen nécessaire ou utile. Mais si je prouve que la mort n’est ni utile ni nécessaire, j’aurai gagné la cause de l’humanité.

La mort d’un citoyen ne peut être regardée comme nécessaire que pour deux motifs. Premièrement, dans ces moments de trouble où une nation est sur le point de recouvrer ou de perdre sa liberté. Dans les temps d’anarchie, lorsque les lois sont replacées par la confusion et le désordre, si un citoyen, quoique privé de sa liberté, peut encore, par ses relations et son crédit, porter quelque atteinte à la sûreté publique, si son existence peut produire une révolution dangereuse dans le gouvernement établi, la mort de ce citoyen devient nécessaire. Mais sous le règne tranquille des lois, sous une forme de gouvernement approuvé par la nation entière, dans un État bien défendu au dehors… il ne peut y avoir aucune nécessité d’ôter la vie à un citoyen, à moins que la mort ne soit le seul frein capable d’empêcher de nouveaux crimes. C’est alors ce second motif qui autoriserait la peine de mort, et la rendrait nécessaire. L’expérience de tous les siècles prouve que la peine de mort n’a jamais arrêté les scélérats déterminés à nuire… La rigueur du châtiment fait moins d’effet sur l’esprit humain que la durée de la peine, parce que notre sensibilité est plus aisément et plus constamment affectée par une impression légère mais fréquente, que par une secousse violente mais passagère. Tout être sensible est soumis à l’empire de l’habitude ; et c’est elle qui apprend à l’homme à parler, à marcher… Le spectacle affreux, mais momentané de la mort d’un scélérat, est pour le crime un frein moins puissant que le long et continuel exemple d’un homme privé de sa liberté, devenu en quelque sorte une bête de somme ; et réparant par ses travaux pénibles le dommage qu’il a fait à la société… Pour la plupart de ceux qui assistent à l’exécution d’un criminel, son supplice n’est qu’un spectacle ; pour le petit nombre, c’est un objet de pitié mêlé d’indignation. Ces deux sentiments occupent l’âme du spectateur, bien plus que la terreur salutaire qui est le but de la peine de mort. Mais les peines modérées et continuelles produisent dans les spectateurs le seul sentiment de crainte.…

Ainsi, l’esclavage perpétuel, substitué à la peine de mort, a toute la rigueur qu’il faut pour éloigner du crime l’esprit le plus déterminé. Je dis plus : on envisage souvent la mort d’un œil tranquille et ferme, les uns par fanatisme, d’autres par cette vanité qui nous accompagne au-delà du tombeau…Mais le fanatisme et la vanité s’évanouissent dans les chaînes, sous les coups, au milieu des barreaux de fer. Le désespoir ne termine pas leurs maux ; il les commence… Dans une nation où la peine de mort est employée, il faut, pour chaque exemple que l’on donne, un nouveau crime, au lieu que l’esclavage perpétuel d’un seul coupable met sous les yeux du peuple un exemple toujours subsistant et répété…

La peine de mort est encore funeste à la société, par les exemples de cruauté qu’elle donne aux hommes. Si les passions ou la nécessité de la guerre ont appris à répandre le sang humain, les lois, dont le but est d’adoucir les mœurs, devraient-elles multiplier cette barbarie, d’autant plus horrible qu’elle donne la mort avec plus d’appareil et de formalités ? N’est-il pas absurde que les lois, qui ne sont que l’expression de la volonté générale, qui détestent et punissent l’homicide, ordonnent un meurtre public, pour détourner les citoyens de l’assassinat ?… L’assassinat que l’on nous représente comme un crime horrible, nous le voyons commettre froidement et sans remords. Ne pouvons-nous pas nous autoriser de cet exemple ? On nous peignait la mort violente comme une scène terrible, et ce n’est que l’affaire d’un moment. Ce sera moins encore pour celui qui aura le courage d’aller au-devant d’elle, et de s’épargner ainsi tout ce qu’elle a de douloureux. Tels sont les tristes et funestes raisonnements qui égarent une tête déjà disposée au crime… »

Source : Cesare Beccaria, Traité des délits et des peines, 1764, 1^re éd. française en 1766 ; extraits du chap. XVI, « De la peine de mort », repris de l’éd. Flammarion, 1979, p. 90-97

Pour en savoir plus : Voir le Traité des délits et des peines (1766) sur Gallica et la bibliographie (Beccaria) sur Criminocorpus.

« Je connois les raisonnemens de quelques philosophes qui voudroient proscrire les peines capitales…

Si un malheureux condamné à une prison perpétuelle devoit conserver pendant toute sa vie les mêmes sentimens de trouble, de crainte et de désespoir qu’il éprouve dans le premier instant qu’on l’a précipité dans un cachot, il seroit plus puni que par la mort ; mais dans ce cas, il ne faudroit point par humanité le débarrasser du poids de la vie. Ne nous faisons pas illusion ; la vie passera toujours chez les hommes pour le plus grand des biens ; et il est si certain que la crainte de la mort augmente le trouble et le malheur des prisons, qu’il n’y a aucun de ces scélérats qu’on mène au gibet, qui ne regardât comme une faveur la prison la plus dure, et les travaux les plus pénibles. Un assassin croit faire le plus grand mal à son ennemi en lui ôtant la vie, il regarde donc la mort comme le plus grand des maux ; c’est donc par la crainte de perdre la vie qu’il faut arrêter les emportemens de la haine et de la vengeance.

On parle fort à son aise de ces travaux pénibles qu’on veut substituer à la peine de mort ; mais ne seroit-on point embarrassé, si je demandois qu’on entrât là-dessus dans quelques détails ? Ces travaux, quelque durs qu’ils soient, ne sont-ils pas dans toute la terre le partage de l’indigence ; et pourquoi voulez-vous que le criminel et l’indigent aient le même sort ? D’ailleurs, pouvez-vous espérer qu’on ne se relâchera pas dans les travaux que vous imposerez ? Où trouverez-vous tous les bourreaux qui vous sont nécessaires ?… La pitié n’entrât-elle jamais dans l’ame de ces bourreaux, seront-ils assez généreux pour ne jamais vendre une indulgence qui affoibliroit le pouvoir de vos loix ? Enfin, je sais que la force de l’habitude est telle que les hommes s’accoutument à tout.

Ces criminels, dont on prétend que la vie malheureuse doit servir d’un grand exemple aux citoyens, oseront peut-être paroître gais et heureux au milieu de leur infortune… Je n’ajoute qu’un mot : aucun de ces criminels que vous condamnez à l’esclavage pour toute leur vie, ne rompra-t-il ses fers ? aucun ne recouvrera-t-il sa liberté en fuyant ? Si quelques-uns échappent à leurs bourreaux, il n’en faut pas davantage (tant l’espérance se glisse aisément dans le cœur humain) pour que cent coquins se livrent au crime avec confiance. La mort, dit-on, n’est qu’un instant. Les scélérats savent qu’elle est inévitable, ils se familiarisent avec cette idée, ils s’accoutument à n’en être point effrayés, l’ignominie de leur fin ne les touche pas, puisque toute leur vie est pleine d’ignominie. Ce qui les frapperoit avec plus de force, c’est la crainte d’un avenir où ils ne verroient que des cachots, des fers, et des travaux continuels…

Le supplice d’un criminel condamné à mort, n’est, pour la plupart des hommes, qu’un spectacle qui ne laisse point dans leur esprit des traces assez profondes. On n’y voit qu’un objet de compassion ou d’indignation. On ne sent point cette terreur salutaire qu’imprime le long supplice d’un homme condamné à la servitude la plus dure. D’ailleurs, cette derniere maniere de punir instruit continuellement les citoyens ; et l’autre, au contraire, ne donne qu’une instruction passagere. La mort n’est qu’un instant, je l’avoue, mais c’est un instant qui décide de tout ; il termine le temps et ouvre les portes de l’éternité. Cet instant fait frémir la nature. Il n’est pas aussi facile, que vous le pensez, à un coupable de se familiariser avec l’idée de la mort qu’il mérite tous les jours, puisque ces malheureux qu’on traîne au gibet tremblent et frémissent, et qu’on en voit si peu qui s’en approchent avec fermeté ; alors même le courage n’est qu’une brutalité farouche.
Quoi qu’il en soit, il s’agit moins de punir le coupable, que de détourner du crime les citoyens qui pourroient l’imiter. Quel est l’homme qui ne sera pas plus ému en voyant exécuter son pareil dans la place publique, qu’en visitant des prisons ou une galere, quand l’image de la douleur et de la misere y seroit toujours plus présente ? On ne voit, dites-vous, dans le spectacle d’un criminel condamné au dernier supplice, qu’un objet de compassion ou d’indignation. Si cela est vrai, soyez sûr que vos loix criminelles sont injustes, absurdes, inhumaines et barbares. C’est qu’elles punissent une fragilité d’un moment comme un crime ; c’est que, confondant un valet fripon et un meurtrier, elles les font périr du même supplice ; c’est que vous révoltez la raison en condamnant à mort un coupable qui pourroit se corriger, et dont le délit ne suppose qu’un commencement de corruption…

Ne croyez pas qu’il faille que la peine de mort soit fréquente pour réprimer les passions, et produire l’effet que le législateur en attend…

Si les délits, qui méritent la mort, ne sont pas fréquens, il est inutile que les punitions faites pour les prévenir se multiplient ; cette rareté sera la preuve la plus forte que les loix sont sages. Il n’y a que deux coupables qui méritent la mort ; l’assassin, et celui qui trahit sa patrie, soit pour y établir le pouvoir arbitraire, soit pour la soumettre à une puissance étrangère. J’ajouterai que la mort la plus douce est le supplice le plus cruel que puisse admettre un législateur prudent. Pere de la patrie, il punira en pere ; il punira à regret. Quel funeste emploi que celui d’imaginer des tortures ! Loin de s’abandonner à cette indignation rigoureuse, que le crime inspire naturellement à un homme vertueux, il respectera ce sentiment précieux d’humanité que la nature a placé dans notre cœur. »

Source : Extrait de Mably, De la législation, ou principe des loix, Amsterdam, 1776, livre 3, chap. 4, cité par Pastoret, Des lois pénales, 1790, tome I, p. 18-25

... Si notre cœur dépravé se porte aux plus grans excès, si la politique a épuisé inutilement toutes ses ressources pour nous corriger, n’est-il pas raisonnable d'effrayer nos vices, et les lois ne doivent-elles pas alors leur opposer un frein plus puissant ? Ne croyez point que pour déposer l’épée dans les mains du législateur, nous ayons dû avoir le droit de disposer de notre vie. C’est au contraire pour la défendre contre les attaques ouvertes ou cachées d'un meurtrier, que nous avons demandé ces lois sanguinaires qui révoltent. Dans l’état de nature, j’ai le droit de mort contre celui qui attente a ma vie, et en entrant en société, j’ai résigné ce droit au magistrat ; pourquoi n’en useroit-il pas ? Les citoyens n’ont pas accordé au législateur le droit de se jouer arbitrairement de leur vie ; cette concession eût été insensée et nulle : mais ils ont exigé que le législateur veillât à leur sûreté, et que l'épée à la main il écartât les dangers dont ils sont menacés, ou les détendît contre un ennemi domestique qui voudrait les perdre.

On dit que la nécessité où se trouve une république d'opposer la force à un ennemi étranger, est une preuve certaine du droit qu’elle a de le faire ; et il me semble qu'avec ce même argument auquel il est impossible de rien répondre de solide, je puis vous prouver que les loix doivent quelquefois prononcer la peine de mort. Je dis que dès qu'il y a des hommes capables de commettre un meurtre volontaire et médité, des empoisonneurs et des assassins, le législateur doit les condamner à perdre la vie. Tout me dit qu il n'y a plus d’ordre, de règle, de sûreté, ni de droit sacré parmi les hommes, si le sort d’un citoyen vertueux est pire que celui d’un meurtrier : c’est cependant ce qui arriveroit si je perdois le premier le plus grand et le plus irréparable des biens, tandis que mon assassin conserveroit la vie. Tout me démontre que les lois contre le meurtre seront inutiles si on ne condamne pas le meurtrier à mort. Sans cette loi, la haine ou la vengeance d'un lâche pourroit se satisfaire en jouant, si je puis parler ainsi, un jeu trop inégal contre le citoyen dont il méditeroit la mort : l’un ne mettroit en jeu que sa liberté et l’autre y mettroit sa vie. »

Source : Mably, De la législation ou principe des lois, Amsterdam, 1776, livre 3, chap. 4.,cité d’après Pastoret, Des lois pénales, tome I^er, seconde partie, chapitre I^er, p. 18-25

... Ne pouvez-vous pas leur répondre : Quand celui qui vous a fait borgne aura un œil de moins, en aurez-vous un de plus ? Quand j’aurai fait mourir dans les tourments celui qui a tué votre frère, ce frère sera-t-il ressuscité ? Attendez quelques jours ; alors votre juste douleur aura perdu de sa violence ; vous ne serez pas fâché de voir de l’œil qui vous reste une grosse somme d’argent que je vous ferai donner par le mutileur : elle vous fera passer doucement votre vie, et de plus il sera votre esclave pendant quelques années, pourvu que vous lui laissiez ses deux yeux pour vous mieux servir pendant ce temps-là.

A l’égard de l’assassin de votre frère, il sera votre esclave tant qu’il vivra. Je le rendrai toujours utile à vous, au public, et à lui-même.

C’est ainsi qu’on en use en Russie depuis quarante années. On force les criminels qui ont outragé la patrie à servir toujours la patrie ; leur supplice est une leçon continuelle, et c’est depuis ce temps-là que cette vaste partie du monde n’est plus barbare.…

Vous qui travaillez à réformer ces lois, voyez, avec le jurisconsulte M. Beccaria, s’il est bien raisonnable que, pour apprendre aux hommes à détester l’homicide, des magistrats soient homicides et tuent un homme en grand appareil.

Voyez s’il est nécessaire de le tuer quand on peut le punir autrement, et s’il faut gager un de vos compatriotes pour massacrer habilement votre compatriote, excepté dans un seul cas : c’est celui où il n’y aurait pas d’autre moyen de sauver la vie du plus grand nombre. C’est le cas où l’on tue un chien enragé.

Dans toute autre occurrence, condamnez le criminel à vivre pour être utile ; qu’il travaille continuellement pour son pays, parce qu’il a nui à son pays. Il faut réparer le dommage ; la mort ne répare rien.

On vous dira peut-être : « M. Beccaria se trompe ; la préférence qu’il donne à des travaux pénibles et utiles, qui dureront toute la vie, n’est fondée que sur l’opinion que cette longue et ignominieuse peine est plus terrible que la mort, qui ne se fait sentir qu’un moment. On vous soutiendra que, s’il a raison, c’est lui qui est le cruel ; et que le juge qui condamne à la potence, à la roue, aux flammes, est l’homme indulgent. »

Vous répondrez, sans doute, qu’il ne s’agit pas ici de discuter quelle est la punition la plus douce, mais la plus utile. Le grand objet, comme nous l’avons dit, est de servir le public ; et, sans doute, un homme dévoué pour tous les jours de sa vie à préserver une contrée d’inondation par des digues, ou à creuser des canaux qui facilitent le commerce, ou à dessécher des marais empestés, rend plus de services à l’État qu’un squelette branlant à un poteau par une chaîne de fer, ou plié en morceaux sur une roue de charrette. »

Source : Voltaire, Prix de la Justice et de l’Humanité, 1777, article III, « Du meurtre »

... L'impression que produisent les supplices cruels, toujours momentanée, devient nulle à la longue : d'abord leur appareil jette la terreur dans les esprits, mais on s'y familiarise insensiblement ; quelqu'affreux qu'ils paraissent, bientôt l'imagination s'y fait, et cesse enfin d'en être frappée : l'habitude émousse tout, jusqu'à l'horreur des tourments.

Après ce qui vient d'être dit, si l'on tenait encore à ce prétendu frein, j'ajouterais que l'exemple des peines modérées n'est pas moins réprimant que celui des peines outrées, lorsqu'on n'en connaît pas de plus grandes.

Voyez les lois pénales des différents peuples, comme elles prodiguent la peine de mort !

En rendant les crimes capitaux, on a prétendu augmenter la crainte du châtiment, et on l'a réellement diminuée. Punir de mort, c'est donner un exemple passager, et il faudrait en donner de permanents.

On a aussi manqué le but d'une autre manière. L'admiration qu'inspire le mépris de la mort que montre un héros expirant : un malfaiteur, souffrant avec courage, l'inspire aux scélérats déterminés. Mais admettez qu'il se repente : le voyant mourir avec cette contrition qui assure la félicité éternelle par le pardon des péchés, ils péchent afin que la grâce abonde. Ainsi, en s'abandonnant au crime pour satisfaire leurs funestes penchants, ils se flattent d'échapper à la justice ; ou s'ils ne peuvent se promettre l'impunité, le châtiment sera de courte durée, et la récompense sera sans fin. Pourquoi donc continuer, contre les cris de la raison et les leçons de l'expérience, à verser sans besoin le sang d'une foule de criminels ?

Les peines doivent être rarement capitales². En les infligeant, ce n'est pas assez de satisfaire à la justice, il faut encore corriger les coupables. S'ils sont incorrigibles, il faut faire tourner leur châtiment au profit de la société. Qu'on les emploie donc aux travaux publics, aux travaux dégoûtants, aux travaux malsains, aux travaux dangereux. »

... À quoi donc ont servi tant de rigueurs ? A nous faire répandre inutilement du sang qu’on pouvait rendre utile à la patrie ; à précipiter la corruption des mœurs, en altérant les vraies notions sur la justice des actions morales ; à rendre les mauvais citoyens, plus industrieux contre les lois, qu’elles ne sont puissantes contre eux. Les supplices infligés aux moindres crimes, favorisent l’impunité de plus grands ; et pour vouloir fermer trop tôt une légère plaie, nos lois ont allumé la fièvre au-dedans.

Quelle étonnante contradiction dans nos mœurs ! Nous qui mettons tant de joie dans la vie, qui chérissons tout ce qui est aimable, et goûtant si bien tout ce qui est doux ; nous qui n’avons que des fleurs dans les mains et des chants dans la bouche ; nous dont l’âme est compressible par tous les sentiments, dont l’esprit facile s’ouvre à toutes les idées ; nous avons adopté des lois propres à briser des fronts et des cœurs d’airain !

Nous célébrons nos fêtes publiques dans des lieux de carnage et tout arrosés de sang ; ces hommes doux et légers veulent du sang partout ; ils ne peuvent vivre un instant avec eux-mêmes, ni se passer du commerce de leurs semblables ; et sans cesse un préjugé barbare leur met contre eux un glaive à la main. Leurs lois imitent leurs préjugés ; les punitions publiques sont aussi cruelles que les vengeances particulières, et les actes de leur raison ne sont guère moins impitoyables que ceux de leurs passions. Quelle est donc la cause de cette bizarre opposition ? C’est que nos préjugés sont anciens, et que notre morale est nouvelle ; c’est que nous sommes aussi pénétrés de nos sentiments qu’inattentifs à nos idées ; c’est que l’avidité des plaisirs nous empêche de réfléchir sur nos besoins, et que nous sommes plus empressés de vivre que de nous diriger. C’est, en un mot, que nos mœurs sont douces et qu’elles ne sont pas bonnes ; c’est que nous sommes polis, et que nous ne sommes seulement pas humains.

Mais je ne sais quel scrupule arrête tout-à-coup mes idées, qu’un objet trop intéressant entraînait.

Ne m’accusera-t-on point de manquer au respect que nous devons aux lois ? Hommes sages, dites-moi si j’outrage les lois, parce que j’en souhaite de plus parfaites. Je le déclare aux hommes timides, adorateurs superstitieux de tout usage antique ; je le déclare aux hommes violents, qui mettent la tête de la justice dans un nuage, et ne laissent voir que ses bras ; je le déclare à tous : tant que nos lois criminelles subsisteront, je ne cesserai jamais de les respecter, comme citoyen ; je ne cesserai jamais de travailler à les faire respecter aux autres, comme magistrat ; mais comme ami de l’humanité, j’en désirerai souvent la réformation… »

Source : Servan, Discours sur l’administration de la justice criminelle, 1767

Pour en savoir plus : Le texte complet du discours est donné sur le site Le droit criminel – Jean-Paul Doucet.

Du droit de vie et de mort.

« Le traité social a pour fin la conservation des contractans. Qui veut la fin veut aussi les moyens, et ces moyens sont inséparables de quelques risques, même de quelques pertes. Qui veut conserver sa vie aux dépens des autres doit la donner aussi pour eux quand il faut. Or le citoyen n’est plus juge du péril auquel la loi veut qu’il s’expose ; et quand le prince lui a dit : « il est expédient à l’État que tu meures », il doit mourir ; puisque ce n’est qu’à cette condition qu’il a vécu en sûreté jusqu’alors, et que sa vie n’est plus seulement un bienfait de la nature, mais un don conditionnel de l’État.

La peine de mort infligée aux criminels peut être envisagée à peu près sous le même point de vue : c’est pour n’être pas la victime d’un assassin que l’on consent à mourir si on le devient. Dans ce traité, loin de disposer de sa propre vie on ne songe qu’à la garantir, et il n’est pas à présumer qu’aucun des contractants prémédite alors de se faire pendre.

D’ailleurs tout malfaiteur, attaquant le droit social, devient par ses forfaits rebelle et traître à la patrie, il cesse d’en être membre en violant ses lois, et même il lui fait la guerre. Alors la conservation de l’état est incompatible avec la sienne, il faut qu’un des deux périsse, et quand on fait mourir le coupable, c’est moins comme citoyen que comme ennemi. Les procédures, le jugement, sont les preuves et la déclaration qu’il a rompu le traité social, et par conséquent qu’il n’est plus membre de l’État. Or comme il s’est reconnu tel, tout au moins par son séjour, il en doit être retranché par l’exil comme infracteur du pacte, ou par la mort comme ennemi public ; car un tel ennemi n’est pas une personne morale, c’est un homme, et c’est alors que le droit de la guerre est de tuer le vaincu.

Mais, dira-t-on, la condamnation d’un criminel est un acte particulier. D’accord : aussi cette condamnation n’appartient-elle point au souverain ; c’est un droit qu’il peut conférer sans pouvoir l’exercer lui-même. Toutes mes idées se tiennent, mais je ne saurois les exposer toutes à la fois.

Au reste la fréquence des supplices est toujours un signe de foiblesse ou de paresse dans le gouvernement.

Il n’y a point de méchant qu’on ne pût rendre bon à quelque chose. On n’a droit de faire mourir, même pour l’exemple, que celui qu’ on ne peut conserver sans danger.

À l’égard du droit de faire grâce ou d’exempter un coupable de la peine portée par la loi et prononcée par le juge, il n’appartient qu’à celui qui est au-dessus du juge et de la loi, c’est-à-dire au souverain ; encore son droit en ceci n’est-il pas bien net, et les cas d’en user sont-ils très rares.

Dans un État bien gouverné il y a peu de punitions, non parce qu’on fait beaucoup de grâces, mais parce qu’il y a peu de criminels : la multitude des crimes en assure l’impunité lorsque l’État dépérit. Sous la république romaine jamais le sénat ni les consuls ne tentèrent de faire grâce ; le peuple même n’en faisoit pas, quoiqu’il révocât quelquefois son propre jugement. Les fréquentes grâces annoncent que bientôt les forfaits n’en auront plus besoin, et chacun voit où cela mène. Mais je sens que mon cœur murmure et retient ma plume : laissons discuter ces questions à l’homme juste qui n’a point failli, et qui jamais n’eut lui-même besoin de grâce. »

Source : Jean-Jacques Rousseau, Contrat social, 1762, livre 2, chap. 5, p. 219-221

Pour en savoir plus : Texte complet du Contrat social sur Gallica.