38. Entretien avec Jean-Marie Fayol-Noireterre (22 décembre 2021) - Partie 2 (2021)
38. Entretien avec Jean-Marie Fayol-Noireterre (22 décembre 2021) - Partie 2
- Full title
- 38. Entretien avec Jean-Marie Fayol-Noireterre (22 décembre 2021) - Partie 2
- Author(s)
- Besnier (Christiane), Fayol-Noireterre (Jean-Marie), Salas (Denis)
- Source
- Association Française pour l’Histoire de la Justice
Jean-Marie FAYOL-NOIRETERRE
Né le 3 février 1940 à Salon-de-Provence, Jean-Marie Fayol-Noireterre est titulaire d’un Certificat d'études littéraires générales (CELG) et d’une licence en droit (Ecole de droit de Clermont-Ferrand, puis Faculté de droit de Lyon). Auditeur de justice en décembre 1962, il est nommé substitut du procureur de la République près le tribunal du Puy en avril 1967, puis juge des enfants au tribunal de Saint-Étienne en avril 1971, auprès duquel il met en place la première permanence éducative associant des éducateurs de l’Éducation surveillée et des assistantes sociales de la « Sauvegarde de l’enfance ». Premier juge des enfants à Saint-Etienne en mars 1979, il est délégué à la protection de l’enfance et préside, en 1982, le groupe de travail chargé de réfléchir au « Service éducatif auprès du tribunal ». Promu conseiller à la cour d’appel de Lyon en juin 1987 (occupant les fonctions de juge assesseur à la chambre correctionnelle, puis la présidence de la cour d’assises de 1990 à 1999), il est nommé président de chambre à la cour d’appel de Grenoble en mai 1999 (il sera président de cours d’assises entre 2000 et 2005). Admis à faire valoir ses droits à la retraite en octobre 2004, il est maintenu en fonction jusqu'en juin 2005.
Jean-Marie Fayol Noireterre a été membre du Syndicat de la magistrature dès 1968 ; membre de la commission pédagogique de l'ENM en 1990 ; animateur de sessions de formation des présidents de cour d'assises à l’ENM en 2004-2006 ; membre du Conseil d’orientation stratégique sur les prisons en 2001 ; formateur auprès de la Fédération des Associations Réflexion-Action, Prison et Justice (FARAPEJ) ; secrétaire du groupe de réflexion sur les prisons de Saint-Etienne (GPSE) ; membre du Groupe de Réflexion Ethico-Juridique (GREJ) ; membre de l’association des « Amis de Jeudi Dimanche » (Fondation AJD Maurice Gounon) ; président de la Ligue des droits de l’homme à Saint-Etienne.
Parmi ses nombreuses publications, on signalera notamment « Majorité sexuelle, consentement, prescription » (article en ligne sur le site de l’Institut psychanalytique de l’Enfant) ; (avec F.-L. Coste) « À propos de La déposition. Pascale Robert-Diard, éd. L'Iconoclaste, 2016 » (Les Cahiers de la Justice, 2016/2) ; « Le secret professionnel et le judiciaire : respect de la personne, garanties pour le jugement ? » (dans Le secret professionnel : la parole mal-traitée, 2016) ; « Le mineur devant le juge des enfants : être jugé le rend-il responsable de ses actes ? » (Enfances & Psy, 2013/4, n°61) ; « A propos du secret du délibéré à la cour d'assises, et de sa violation » (article en ligne sur le blog de M. Huyette - Paroles de juge) ; « Le plaider coupable criminel : la carotte ou le bâton ? » (J’essaime... pour une autre justice, n°9, sept. 2009) ; « Le délibéré aux assises, ultime point aveugle dans l’affaire d’Outreau » (Droit et cultures, 55, 2008/1) ; « L'intime conviction, fondement de l'acte de juger » (Informations sociales, 2005/7, n°127) ; « Justice : pour sanctionner sans exclure » (Economie et humanisme, n°367, décembre 2003)