5. Exécution des peines et récidive

Informations

Le Compte général n’est pas la source principale de données statistiques en matière d’exécution des peines. Pour les peines privatives de liberté, il faut se tourner vers les statistiques pénitentiaires publiées à partir de 1852.

Certaines données statistiques se placent cependant entre le prononcé des peines et leur mise à exécution, ce qui justifie le rapprochement des séries correspondantes, au moins dans l’ordre d’exposition de la base DAVIDO.

Le tableau 5.1 concerne l’application du sursis (loi du 26 mars 1891) : pendant longtemps les condamnations prononcées avec sursis ont été décomptées dans un tableau du Compte général différent des tableaux « jugements » pour lesquels seule la nature de la peine et son quantum étaient mentionnés. Les séries sur le sursis de la base DAVIDO sont prolongées pour les périodes où cela est possible après la suppression de ce tableau spécifique du Compte.

Le tableau 5.2 concerne les modalités de mise à exécution des peines d’emprisonnement. Les séries sont interrompues en 1943 et la préoccupation pour la mise à exécution des peines fermes ne refera surface que bien plus tard.

Les deux tableaux suivants concernent les récidivistes : le tableau 5.3 dénombre (au moins en partie) les personnes jugées en état de récidive (facteur aggravant de la peine) et le tableau 5.4 fait état de l’application aux multirécidivistes de la loi du 27 mai 1885 sur la relégation. L’étude de la relégation peut s’appuyer aussi sur les statistiques pénitentiaires (population passant par Saint-Martin-de-Ré) et sur la base sur les relégués internés au pénitencier de Saint-Jean-du-Maroni constituée par Jean- Lucien Sanchez.

[ajout 2014]


Sources de la base DAVIDO
Construction de la base de données
Présentation des séries

Table des matières

?
Séries par ordre des tableaux
Séries par ordre alphabétique