2. La loi de 1885 sur les récidivistes

Plan du chapitre

La relégation des « chevaux de retour »

Aux débuts de la Troisième République, le développement des travaux statistiques en matière judiciaire permet de porter un nouveau regard sur la délinquance et la criminalité. Des études publiées au cours des années 1870 soulignent l’importance du nombre d’individus qui ont été arrêtés et condamnés plusieurs fois par les pouvoirs publics : ceux que l’on désigne régulièrement par l’expression « chevaux de retour ».

 

Ce phénomène alimente alors nombre de débats parmi les spécialistes des questions criminelles et carcérales. La presse s’en empare aussi et présente régulièrement les délinquants récidivistes comme un péril, une véritable « plaie sociale ».

« La récidive », entretien avec Martine Kaluszynski

Source : Criminocorpus 2016

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Alphonse Bertillon, « Question des récidivistes. L’identité des récidivistes et la loi de relégation », La revue politique et littéraire de la France et de l’étranger, n° 17, 28 avril 1883, p. 513.
Source : Collection particulière de Pierre Piazza

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Alphonse Bertillon, « Question des récidivistes. L’identité des récidivistes et la loi de relégation », La revue politique et littéraire de la France et de l’étranger, n° 17, 28 avril 1883, p. 514.
Source : Collection particulière de Pierre Piazza

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Alphonse Bertillon, « Question des récidivistes. L’identité des récidivistes et la loi de relégation », La revue politique et littéraire de la France et de l’étranger, n° 17, 28 avril 1883, p. 515.
Source : Collection particulière de Pierre Piazza

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Alphonse Bertillon, « Question des récidivistes. L’identité des récidivistes et la loi de relégation », La revue politique et littéraire de la France et de l’étranger, n° 17, 28 avril 1883, p. 516.
Source : Collection particulière de Pierre Piazza

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Alphonse Bertillon, « Question des récidivistes. L’identité des récidivistes et la loi de relégation », La revue politique et littéraire de la France et de l’étranger, n° 17, 28 avril 1883, p. 517.
Source : Collection particulière de Pierre Piazza

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Alphonse Bertillon, « Question des récidivistes. L’identité des récidivistes et la loi de relégation », La revue politique et littéraire de la France et de l’étranger, n° 17, 28 avril 1883, p. 518.
Source : Collection particulière de Pierre Piazza

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Alphonse Bertillon, « Question des récidivistes. L’identité des récidivistes et la loi de relégation », La revue politique et littéraire de la France et de l’étranger, n° 17, 28 avril 1883, p. 519.
Source : Collection particulière de Pierre Piazza

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Alphonse Bertillon, « Question des récidivistes. L’identité des récidivistes et la loi de relégation », La revue politique et littéraire de la France et de l’étranger, n° 17, 28 avril 1883, p. 520.
Source : Collection particulière de Pierre Piazza

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Alphonse Bertillon, « Question des récidivistes. L’identité des récidivistes et la loi de relégation », La revue politique et littéraire de la France et de l’étranger, n° 17, 28 avril 1883, p. 521.
Source : Collection particulière de Pierre Piazza

Toutefois, afin de pouvoir être appliquée efficacement, cette loi implique une reconnaissance précise des récidivistes, d'une arrestation à l'autre.

 

L'identification des délinquants et des criminels apparaît donc dès lors comme un impératif et justifie le développement d'une « identité judiciaire », certaine, immuable et infalsifiable dont la définition est confiée au service parisien dirigé par Alphonse Bertillon.

 

Peu à peu, l’ensemble du système judiciaire français applique les méthodes développées au sein de la Préfecture de police aux individus arrêtés par les policiers ou condamnés par la justice. Une fois arrivés en Guyane, les relégués subissent de nouveau les formalités anthropométriques afin de pourvoir les identifier avec certitude en cas d’évasion.

En novembre 1881, le Président du Conseil Léon Gambetta charge son ministre de l'Intérieur Pierre Waldeck-Rousseau de préparer un projet de loi visant à reléguer hors du territoire métropolitain ceux que l’on stigmatise alors souvent comme des « incorrigibles ». Ce projet est présenté devant la Chambre des députés le 17 mars 1883. Adoptée par une écrasante majorité des parlementaires (383 voix contre 52), la loi du 27 mai 1885 sur la relégation et l'interdiction de séjour décide un tournant répressif des politiques pénales en France.

 

Pour en savoir plus : Jean-Lucien Sanchez, « La relégation (loi du 27 mai 1885) »

Source  : © CRIMINOCORPUS 2017, série « Secrets d’experts. Police technique et scientifique »

Jean-Lucien SANCHEZ, Bertillonnage, relégation des récidivistes et bagnes coloniaux

Vidéo réalisée au sein du SRPTS de Paris en 2017 par Pierre Piazza et Hervé Colombani.