Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Troper (Michel). La notion de pouvoir judiciaire au début de la Révolution française, in 1791. La première Constitution française. Actes du Colloque de Dijon, 26-27 septembre 1991, Paris, Économica, 1993, p. 355-367.
- Notes
- Présence du droit public et des droits de l'homme. Mélanges offerts à Jacques Velu, Bruxelles, Bruylant, 1992, vol. 2, p. 829-844.
- Auteur(s)
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Troper (Michel)
- Année de publication
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1993
- Thème
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2-3-4 — Pouvoir judiciaire et Constitutions
