Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dubois (Jean-Pierre). Déclaration des droits et dispositions fondamentales, in 1791. La première Constitution française. Actes du Colloque de Dijon, 26-27 septembre 1991, Paris, Économica, 1993, p. 43-55.
- Auteur(s)
- Dubois (Jean-Pierre)
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 2-3-4 — Pouvoir judiciaire et Constitutions