Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Castan (Nicole), Castan (Yves). La détention préventive pour la plus grande liberté de l'instruction secrète, in Robert (Philippe) (dir.). Entre l'ordre et la liberté, la détention provisoire, deux siècles de débats, Paris, L'Harmattan, 1992, p. 22-40.

Auteur(s)
Castan (Nicole), Castan (Yves)
Année de publication
1992
Thème
2-1-1-5 — Ancien régime. Procédure