Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bastien (François). Le Conseil constitutionnel et la Cinquième République. Réflexions sur l'émergence et les effets du contrôle de constitutionnalité en France, Revue française de science politique, vol. 47, 1997, n° 3-4, p. 377-403.
- Auteur(s)
- Bastien (François)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats