Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bastien (François). Le Conseil constitutionnel et la Cinquième République. Réflexions sur l'émergence et les effets du contrôle de constitutionnalité en France, Revue française de science politique, vol. 47, 1997, n° 3-4, p. 377-403.

Auteur(s)
Bastien (François)
Année de publication
1997
Thème
3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats