Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Daussin Charpantier (Jérémie). L'assistance de la Cour des comptes au Parlement. L'adaptation d'une mission traditionnelle aux enjeux démocratiques actuels, mémoire, I.E.P., Grenoble 2, 2000, dact., 324 f°.

Auteur(s): Daussin Charpantier (Jérémie)
Année de publication: 2000
Thème: 3-15-1-3 — Cour des comptes. Attributions, contentieux et procédure