Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dunet-Justin (Willy). Le contentieux de l'urbanisme décentralisé : l'exemple du Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, mémoire de D.E.S.S., Administration locale, développement local et culturel, Reims, 1993, dact., 127 f° + annexes.

Auteur(s)
Dunet-Justin (Willy)
Année de publication
1993
Lieu(x)
Châlons-sur-Marne
Thème
5-7-6-7 — Contentieux de gestion