Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Solleu (Marc). La Cour administrative d'appel de Bordeaux au sein de l'ordre juridictionnel administratif français, rapport de stage, Droit, I.E.P., Bordeaux, 1993, dact., 109 f°.
- Auteur(s)
- Le Solleu (Marc)
- Année de publication
- 1993
- Lieu(x)
- Bordeaux
- Thème
- 3-14-5-3 — Cours administratives d'appel