Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rebut (Didier). Le principe de la légalité des délits et des peines, XIVe Congrès de l'Association française de droit pénal, Université Montesquieu-Bordeaux 4 (25 et 26 mars 1999). Faut-il repenser le principe de la légalité pénale ?, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 125e année, 2001, n° 2 p. 249-266.

Auteur(s)
Rebut (Didier)
Année de publication
2001
Thème
7-1-8 — Pénalités. Principes généraux