Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lepère (Charles). Deuxième rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi et les propositions de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire (23 novembre 1882), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 54 p.

Auteur(s): Lepère (Edme-Charles-Philippe)
Année de publication: 1882
Thème: 3-1-3-5-2 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1880