À M. de Freycinet...Réforme de la magistrature. Première partie. Des tribunaux administratifs, Paris, Impr. de Dubuisson, 1882. Ajam (Maurice). Petite étude populaire sur la réforme judiciaire, Paris, Chevalier-Marescq, 1888, 109 p. Allou (Édouard). Rapport sommaire fait, au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Morellet et de plusieurs de ses collègues, relative à la descente de classe des tribunaux par suite des changements survenus dans la population des villes où ils siègent, par M. Allou,... (30 avril 1888), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p. Aperçu d'un français sur le nouvel ordre judiciaire, s. l. n. d. Arène (Emmanuel), député de la Corse. Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1° le projet de loi portant modification, en ce qui concerne la composition de certains tribunaux, de la loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire ; 2° la proposition de loi de MM. Jumel et Philipon, sur la création, auprès des tribunaux dépourvus de substitut, d'un poste de juge suppléant attaché au service du parquet, par M. Emmanuel Arène,..., Paris, Quantin, s. d., 3 p. Avenel (Georges d', vicomte). La réforme administrative. II. Le ministère de la Justice, Revue des Deux Mondes, 59e année, 3e période, tome 93, 1er juin 1889, p. 574-608. Baldensperger (Philippe). Malédiction ou miroir de l'opportunisme par un Vosgien, Paris, E. Bourbier, 1883. Bardon (Achille). La réforme de la magistrature, Nîmes, Impr. de Clavel-Ballivet, 1881, 24 p. Bellanger (Philippe). Observations présentées au nom de l'ordre des avocats à la Cour d'appel d'Angers sur l'article 6 du projet de loi relatif à la réorganisation judiciaire, Angers, Impr. de P. Lachèse et Dolbeau, 1882, 16 p. Belon (Jean-Jules-Henri). Proposition de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire... présentée par MM. Nelon et Bernard (Doubs), (24 juin 1882), Paris, impr. de A. Quantin, s. d., 1 p. Bérenger (René). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la réforme judiciaire, 3 mars 1881, Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 101 p. Bernard (Gustave). Proposition de loi sur l'organisation judiciaire... présentée par MM. Versigny et Bernard... (14 février 1880), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 18 p. Bernard (Gustave). Proposition de loi sur l'organisation judiciaire... présentée par MM. Versigny et Bernard... (23 février 1882), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 26 p. Bert (Jules-François-Urbain). La nouvelle loi sur la magistrature, Vannes, Impr. de G. de Lamarzelle, 1881, 14 p. Bertheau (Charles). La suppression des petits tribunaux, Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 3e année, 1887, p. 265-276. Berthenay (P. de), Un hommage à l'ancienne magistrature (8 novembre 1880), Paris, Impr. de C. Unsinger, 1880, 8 p. Billard (Eugène). Le péril social et la loi du 31 août, Paris, E. Dentu, 1883, 24 p. Bisseuil (Eugène-Aimé). Proposition de loi sur la réforme de la magistrature,... présentée par M. Bisseuil,... (11 mars 1882), Paris, impr. de A. Quantin, s. d., 15 p. Bona Christave (R.). Analyse des différents projets de réforme judiciaire, La Loi, 4, 5 mars 1882. Bourgoing (François de). Mémoire sur l'organisation judiciaire, Paris, Impr. de H. Fournier, s. d. [1840], 16 p. Boysset (Charles). Proposition de loi sur la réforme judiciaire... (19 février 1887), Paris, impr. de A. Quantin, s. d., 15 p. Boysset (Charles). Proposition de loi sur la réforme judiciaire... (4 décembre 1882), Paris, impr. de A. Quantin, s. d., 14 p. Bozérian (J.). Le projet de loi sur les réformes judiciaires, La Loi, 1er décembre 1880. Thiaudière (Edmond). Une nouvelle fonction de la magistrature, Paris, E. Dentu, 1882, 15 p. 1 2 3 ... 6 7 8 >