Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Abrial (André-Pierre-Étienne). Chambre des Pairs. Séance du 19 juin 1829. Rapport ... par M. le compte Abrial, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répression des contraventions aux règlements de police sur les voitures publiques, Paris, impr. royale, 1829.

Auteur(s)
Abrial (André-Pierre-Etienne)
Année de publication
1829
Thème
9-5-4-1 — Police de la route