Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Abrial (André-Pierre-Étienne). Chambre des Pairs. Séance du 19 juin 1829. Rapport ... par M. le compte Abrial, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répression des contraventions aux règlements de police sur les voitures publiques, Paris, impr. royale, 1829.
- Auteur(s)
- Abrial (André-Pierre-Etienne)
- Année de publication
- 1829
- Thème
- 9-5-4-1 — Police de la route