Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Barthélémy (François-Sauvaire, marquis de). Chambre des Pairs. Séance du 21 juillet 1843. Rapport fait à la Chambre par M. le marquis de Barthélémy, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à la police du roulage, Paris, impr. de Crapelet, 1843, 149 p.
- Auteur(s)
- Barthélémy (François-Sauvaire de)
- Année de publication
- 1843
- Thème
- 9-5-4-1 — Police de la route