Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Barthélémy (François-Sauvaire, marquis de). Chambre des Pairs. Séance du 21 juillet 1843. Rapport fait à la Chambre par M. le marquis de Barthélémy, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à la police du roulage, Paris, impr. de Crapelet, 1843, 149 p.

Auteur(s)
Barthélémy (François-Sauvaire de)
Année de publication
1843
Thème
9-5-4-1 — Police de la route