Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Brisson (Barnabé). Rapport de M. le conseiller d'État, directeur général des ponts et chaussées et des mines, sur la police du roulage, par une commission composée de MM. Tarbé, Dutens, Bérigny, Lamandé, Cavenne et Brisson, rapporteur, Paris, Impr. royale, décembre 1828, 72 p.

Auteur(s)
Brisson (Barnabé)
Année de publication
1828
Thème
9-5-4-1 — Police de la route