Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Andriantsimbazovina (Joël). L'autorité des décisions de justice constitutionnelles et européennes sur le juge administratif français : Conseil constitutionnel, Cour de justice des communautés européennes et Cour européenne des droits de l'homme, thèse de doctorat, droit public, Bordeaux 1, 1995, dact., XI-811 f°; Paris, LGDJ, 1998, XIV-663 p.
- Auteur(s)
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Andriantsimbazovina (Joël)
- Année de publication
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1994
- Thème
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3-17-5 — Conseil constitutionnel. Procédure
