Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du Ministère de l'Intérieur. Le Conseil constitutionnel, 1997, 169 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats