Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Aubin (Catherine), Grasset (Fabienne). La délivrance des copies en matière civile et pénale, Dijon, École nationale des greffes, 1993, 28 f°.
- Auteur(s)
- Aubin (Catherine), Grasset (Fabienne)
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 4-3-12-4 — Greffiers. Divers